Comprendre les assurances sociales – Artists Take Action

Comment atteindre la cotisation minimale AVS ?

Cotisation minimale AVS pour personnes salariées

Revenu minimal pour atteindre la cotisation minimale AVS

Cotisation minimale AVS de 530 CHF par an.

Pour les personnes actives, les cotisations sont déduites du revenu professionnel. Pour couvrir la cotisation minimale de 530 CHF, il faut le revenu professionnel suivant :

personnes salariées : somme de tous les revenus professionnels assurés pour un total annuel minimal de 5000 CHF
travailleur·euse·s indépendant·e·s : revenu annuel minimal de 10 000 CHF

Si le revenu minimal n’est pas atteint, cela entraîne une lacune de prévoyance, et conséquemment une réduction de la rente AVS et AI.

L’extrait de compte individuel de l’AVS informe sur l’existence ou non de lacunes de cotisations. Il est possible de payer rétrospectivement dans un délai de 5 ans la cotisation minimale pour combler les lacunes de cotisations. Les personnes assurées doivent se charger seules d’effectuer ce paiement rétrospectif.

Personnes sans activité lucrative et étudiant·e·s

Cotisation minimale AVS de 530 CHF par an.

Les personnes sans activité lucrative et les étudiant·e·s doivent verser la cotisation minimale de 530 CHF. Ils ou elles doivent s’occuper d’effectuer le versement.

Pour ce faire, les personnes sans activité lucrative se font connaître auprès de la caisse de compensation AVS de leur canton de résidence.

Quant aux étudiant·e·s, ils ou elles s’inscrivent à la caisse de compensation AVS du canton dans lequel se trouve l’établissement de formation (école, haute école, haute école spécialisée, université) dans lequel ils ou elles sont immatriculé·e·s.

Si la cotisation minimale AVS n’est pas versée, cela entraîne une lacune de prévoyance, et conséquemment une réduction de la rente AVS ou AI.

Réglementation spéciale pour les couples mariés

Double cotisation minimale AVS, soit 1060 CHF par an.

Les époux·ses sans activité lucrative sont assuré·e·s par l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et l’allocation perte de gain (APG) si l’autre époux·se travaille et a au moins versé le double de la cotisation minimale AVS pendant l’année civile concernée ou si le double de la cotisation minimale AVS a été versée par le biais de son employeur·euse.

Le double de la cotisation minimale AVS est de 1060 CHF. Pour l’atteindre, il faut le revenu professionnel suivant :

personnes salariées : somme de tous les revenus professionnels assurés pour un total annuel minimal de 10 000 CHF
travailleur·euse·s indépendant·e·s : revenu annuel minimal de 20 000 CHF

Si le revenu annuel est en-dessous des seuils cités plus haut, l’époux·se doit s’occuper seul·e de verser la cotisation minimale.

Remarque : cette règle s’applique aussi aux personnes vivant dans un partenariat enregistré, mais pas aux personnes en concubinage : le versement des cotisations AVS pour les personnes non mariées n’a aucune influence sur le versement nécessaire des cotisations AVS du ou de la partenaire.

Personnes retraitées

Les personnes retraitées qui n’exercent pas d’activité lucrative sont exonérées de l’obligation de cotiser à l’AVS, l’AI et l’APG.

Les personnes retraitées avec un revenu professionnel jusqu’à un montant de 16 800 CHF par an n’ont pas à verser de charges à l’AVS, l’AI et l’APG (franchise de cotisation). Le taux applicable aux personnes actives est en revanche prélevé sur le revenu professionnel dépassant cette franchise.

Améliorer la rente AVS jusqu’à l’âge de 70 ans avec des cotisations AVS

Depuis la réforme AVS 21, les personnes actives jusqu’à 5 ans après l’âge de référence (70 ans pour les hommes, 69 à 70 ans pour les femmes en fonction de leur année de naissance) peuvent choisir de cotiser ou non à l’AVS sur les revenus allant jusqu’à 16 800 CHF par an. Si ces cotisations sont versées, elles exerceront éventuellement une influence positive sur le montant de la rente. Il s’agit là d'un bon moyen d’améliorer leur rente pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge de référence.

Si le salarié veut que les cotisations soient perçues sur l’intégralité du salaire, il le communique à chaque employeur séparément, au plus tard lors du paiement du premier salaire après qu’il a atteint l’âge de référence ou du premier salaire de toute année subséquente.

La personne exerçant une activité indépendante qui veut renoncer à la franchise le communique à la caisse de compensation compétente jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation.

Source: Règlement sur l'AVS, Art. 6quater

Personnes au chômage

Les personnes au chômage inscrites à l’office régional de placement (ORP) sont assurées par l’AVS, l’AI et l’APG. Les cotisations AVS sont prélevées sur les indemnités chômage, comme pour un contrat salarié : la moitié est déduite des indemnités journalières et l’autre moitié est versée par l’assurance-chômage.