Toutes les personnes qui vivent en Suisse doivent pouvoir avoir une vie digne avec une subsistance assurée et leurs besoins primaires couverts.
Comprendre les assurances sociales
Les besoins fondamentaux couverts par la sécurité sociale sont les suivants :
- le domicile
- la nourriture
- l’accès à de bons soins médicaux
Les objectifs idéologiques de la sécurité sociale vont au-delà des besoins existentiels : tout le monde doit avoir accès à une vie sociale, au travail et à la formation et avoir suffisamment de temps libre pour se reposer.
La sécurité sociale est donc la protection contre les risques financiers et sociaux.
Si une personne ne peut subvenir à ses propres besoins pour des raisons de santé ou économiques, les assurances sociales prennent le relais. Un tissu d’assurances obligatoires et volontaires assuré par des organismes privés et publics s’en charge. Leur interaction forme le système d’assurance sociale.
Le système d’assurance sociale protège en prenant en charge les frais en cas d’accident et de maladie, en aidant les personnes au chômage, en prévoyant des prestations en cas de maternité et pour les familles, en veillant à la sécurité financière en cas d'invalidité, en faisant de la prévoyance pour les besoins des personnes âgées et en assurant les personnes qui font leur service militaire, une mission de service ou de protection civils pour l’État.
Le système ne prend pas seulement les personnes individuelles en compte, mais aussi l’environnement familial, en particulier les proches comme les époux·ses et les enfants. Les couples en concubinage ne sont en revanche pris en compte que dans une mesure limitée : les personnes qui vivent dans une communauté proche du mariage ou qui sont en couple sans être mariées ou sans avoir conclu un partenariat enregistré n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés.
Le minimum vital tient compte des besoins financiers dans les trois domaines du domicile, de la nourriture et de la santé. Le montant du minimum vital n’est pas le même partout, il dépend du lieu de résidence et de la taille du ménage. Cette dernière se mesure au nombre de personnes qui vivent dans le même foyer.
Il existe plusieurs minimums vitaux : le minimum vital selon la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le minimum vital défini dans le droit des poursuites et le minimum vital utilisé pour calculer les prestations complémentaires à l’AVS et l’AI.
Le minimum vital le plus fréquemment utilisé est celui de la CSIAS. Pour une personne seule, il est de l’ordre de 2500 CHF par mois en moyenne. Soit 30 000 CHF par an. Pour une famille de quatre, il est de 3700 CHF par mois, soit 44 000 CHF par an.
Le minimum vital selon la CSIAS est aussi appelé « seuil de pauvreté ».
Vous trouverez de plus amples informations sur le minimum vital sur le site de la Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS.
La sécurité sociale fonctionne selon deux principes : la prévoyance pour soi et celle pour les autres. La responsabilité propre est le pilier de la sécurité sociale : chacun subvient à ses propres besoins et à ceux de ses proches.
En deuxième ligne, la sécurité sociale mise sur une solidarité imposée à l’échelle du pays, pour que les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ou celles dont le revenu professionnel est supprimé pour des raisons de santé ou économiques puissent mener une vie digne.
En Suisse, les prestations sont en principe financées par les cotisations sur les revenus professionnels. Cela signifie que toutes les personnes qui exercent une activité lucrative contribuent au financement des assurances sociales.
Comme les revenus d’activité des personnes exerçant une activité lucrative sont soumis à cotisations, ils sont enregistrés à l’échelle de l’État. Pour les personnes salariées, ce sont les employeur·se·s qui en sont responsables. Les travailleur·euse·s indépendant·e·s quant à eux doivent déclarer leurs revenus seuls. Ne pas déclarer les revenus professionnels aux impôts ou à la caisse de compensation AVS est un délit de travail au noir, qui affaiblit la sécurité sociale de la personne concernée.
Les assurances sociales font la différence entre prévoyance risques et prévoyance vieillesse.
La prévoyance risques englobe la protection contre les coûts inhérents au chômage, à la maladie, à un accident, à l’invalidité et au décès. Il s’agit du financement des frais de guérison et de la compensation en cas de perte du revenu d’activité, qui ne peut plus être perçu sans faute de la personne concernée.
Les assurances sociales soutiennent aussi des mesures de réinsertion dans la vie professionnelle, avec des reconversions, des aides à la candidature ou des outils sur le poste de travail. Elles versent des allocations pour enfants et de formation, des allocations pour perte de gain en cas de maternité, des fonds pour les soins de proches ou d’autres. Elles protègent les personnes qui font leur service militaire, civil ou de la protection civile, des conséquences financières en cas de maladie ou d’accident et versent des indemnités journalières pour les jours de service accomplis.
La prévoyance vieillesse épargne de l’argent sensé couvrir les besoins existentiels et les frais de subsistance des personnes âgées.
Les assurances sociales font la différence entre prestations en nature et prestations en espèces.
On appelle prestations en nature les indemnités versés en cas de maladie et d’accident pour guérir. En font partie les prestations médicales, ainsi que les outils et services pour venir à bout du quotidien privé et professionnel.
Les prestations en espèces remplacent le revenu d’activité en cas de chômage, de maladie, d’accident, d’invalidité ou à l’âge. Il s’agit notamment d’indemnités journalières, de rentes, de prestations complémentaires, d’indemnités pour atteinte à l’intégrité et d’allocations pour impotents.