Toutes les personnes vivant en Suisse doivent pouvoir mener une vie digne, avec une subsistance matérielle assurée et leurs besoins fondamentaux couverts.
Comprendre les assurances sociales
Les besoins fondamentaux couverts par la sécurité sociale sont les suivants :
- le domicile
- la nourriture
- l’accès à de bons soins médicaux
Les objectifs idéaux de la sécurité sociale vont au-delà des besoins fondamentaux : tout le monde doit avoir accès à une vie sociale, au travail et à la formation et avoir suffisamment de temps libre pour se reposer.
La sécurité sociale est donc la protection contre les risques financiers et sociaux.
Si une personne ne peut subvenir à ses propres besoins pour des raisons de santé ou économiques, les assurances sociales prennent le relais. Un tissu d’assurances obligatoires et volontaires assuré par des organismes privés et publics s’en charge. Leur interaction forme le système d’assurance sociale.
Le système d’assurance sociale protège en couvrant les frais engendrés par un accident ou une maladie, en aidant les personnes au chômage, en prévoyant des prestations en cas de maternité et pour les familles, en veillant à la sécurité financière en cas d'invalidité, en constituant une prévoyance pour les personnes âgées et en assurant les personnes qui font leur service militaire, le service civil ou la protection civile pour l’État.
Le système ne prend pas seulement en compte les personnes individuelles, mais aussi l’environnement familial, en particulier les époux·ses et les enfants. Les couples en concubinage sont en revanche peu pris en compte : les personnes qui vivent dans une communauté proche du mariage ou qui sont en couple sans être mariées ou sans avoir conclu un partenariat enregistré n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés.
Le minimum vital tient compte des besoins financiers dans les domaines du domicile, de la nourriture et de la santé. Le montant du minimum vital n’est pas partout le même, il dépend du lieu de résidence et de la taille du ménage. Cette dernière se mesure au nombre de personnes vivant dans le même foyer.
Il existe plusieurs minimums vitaux : le minimum vital selon la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le minimum vital défini dans le droit des poursuites et le minimum vital utilisé pour calculer les prestations complémentaires à l’AVS et l’AI.
Le minimum vital le plus fréquemment utilisé est celui de la CSIAS. Pour une personne seule, il est de l’ordre de 2500 CHF par mois en moyenne. Soit 30 000 CHF par an. Pour une famille de quatre, il est de 3700 CHF par mois, soit 44 000 CHF par an.
Le minimum vital selon la CSIAS est aussi appelé « seuil de pauvreté ».
Vous trouverez de plus amples informations sur le minimum vital sur le site de la Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS.
La sécurité sociale fonctionne selon deux principes : la prévoyance pour soi et celle pour les autres. La responsabilité propre est le pilier de la sécurité sociale : chacun subvient à ses propres besoins et à ceux de ses proches.
En deuxième ligne, la sécurité sociale mise sur une solidarité imposée à l’échelle du pays, pour que les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ou celles dont le revenu professionnel est supprimé pour des raisons de santé ou des raisons économiques puissent mener une vie digne.
En Suisse, les prestations sont en principe financées par les cotisations sur les revenus professionnels. Cela signifie que toutes les personnes qui exercent une activité lucrative contribuent au financement des assurances sociales.
Comme les revenus professionnels des personnes exerçant une activité lucrative sont soumis à cotisations, ils doivent être déclarés à l’État. Pour les personnes salariées, ce sont les employeur·euse·s qui en sont responsables. Les personnes indépendantes doivent déclarer elles-mêmes leurs revenus. Ne pas déclarer les revenus professionnels aux impôts ou à la caisse de compensation AVS est un délit de travail au noir, qui affaiblit la sécurité sociale de la personne qui travaille.
Les assurances sociales font la différence entre une prévoyance risques et une prévoyance vieillesse.
La prévoyance risques englobe la protection contre les frais engendrés par le chômage, la maladie, un accident, l’invalidité et le décès. Il s’agit du financement des frais de rétablissement et de la compensation en cas de perte du revenu professionnel qui ne peut plus être réclamé par la personne concernée.
Les assurances sociales soutiennent aussi des mesures de réinsertion dans la vie professionnelle, avec des reconversions, des aides aux postulations ou des moyens auxiliaires sur le lieu de travail. Elles versent des allocations pour enfants et de formation, des allocations pour perte de gain en cas de maternité, des subsides pour les proches-aidants. Elles protègent les personnes qui font leur service militaire, leur service civil ou la protection civile des conséquences financières en cas de maladie ou d’accident et versent des indemnités journalières pour les jours de service accomplis.
La prévoyance vieillesse constitue une épargne censée couvrir les besoins existentiels et les frais de subsistance des personnes âgées.
Les assurances sociales font la différence entre prestations en nature et prestations en espèces.
On appelle prestations en nature les compensations versées en cas de maladie et d’accident pour le rétablissement. Cela comprend les prestations médicales ainsi que les moyens auxiliaires et services nécessaires au quotidien privé et professionnel.
Les prestations en espèces remplacent le revenu professionnel en cas de chômage, de maladie, d’accident, d’invalidité ou à la retraite. Il s’agit notamment d’indemnités journalières, de rentes, de prestations complémentaires, d’indemnités pour atteinte à l’intégrité et d’allocations pour impotents.