Comprendre les assurances sociales

Généralement, la plupart des travailleur·euse·s de la culture ont un revenu professionnel irrégulier. Les années avec une forte rémunération suivent les années avec un revenu moindre.

Cette fluctuation des revenus professionnels aggrave la prévoyance risques et vieillesse et exige une bonne planification. Cette dernière est complexe parce qu’en général, il est difficile de savoir en début d’année à combien s’élèvera le revenu d’ici la fin de l’année.

Le revenu professionnel dépend de nombreux facteurs externes, difficiles à prévoir, du carnet de commandes et de la conjoncture économique, des réservations, engagements, ventes réussies, subventions culturelles et autres bourses. Les arrêts de travail aussi, pour accident, maladie ou d’autres raisons, ont une influence sur le revenu professionnel.

De nombreux travailleur·euse·s de la culture ont des revenus professionnels morcelés, venant de plusieurs emplois occupés en même temps ou d’emplois et de commandes irréguliers. Le travail principal est complété par des emplois annexes.

La combinaison des différents revenus professionnels entraîne un défaut de protection par les assurances sociales, même si le revenu est moyen. Par ailleurs, le fait de travailler en Suisse et à l’étranger ne facilite par le regroupement des revenus professionnels pour la prévoyance.

Une étude sur les revenus menée par Suisseculture parmi les travailleur·euse·s de la culture montre qu’aucune cotisation d’assurance sociale n’est perçue sur de nombreux revenus professionnels. 14 % des personnes interrogées ont ainsi indiqué ne pas verser de cotisations AVS sur les revenus de leurs emplois et 30 % ne pas déclarer leur revenu d’activité indépendante.

Aucune preuve n’existe pour indiquer qu’il s’agit là de travail au noir. En effet, les revenus annuels de minime importance, c’est-à-dire inférieurs à 2300 CHF, ne sont soumis à cotisation que sur demande des personnes salariées dans de nombreux secteurs, et beaucoup y renoncent.

Dans le secteur de la culture, le revenu professionnel est soumis à cotisation dès le premier franc pour la plupart des métiers (RAVS, art. 34d). Le fait que les charges ne soient malgré tout pas versées est d'une part dû au manque de connaissance et d’autre part aux difficultés pour les revenus professionnels de minime importance de verser les cotisations à l’AVS, l’inscription d’une activité indépendante étant compliquée.

Il est certes possible de déclarer les revenus de minime importance sur lesquels aucune charge d’assurance sociale n’a été versée dans sa déclaration d’impôts, puis de les décompter a posteriori, mais beaucoup préfèrent y renoncer.

Les conséquences des revenus professionnels non déclarés, que ce soit par renonciation consciente ou par manque de connaissance, sont une protection manquante dans les assurances sociales. En effet, seul le revenu professionnel déclaré à la caisse de compensation AVS est assuré.

En cas de versement de prestations des assurances sociales, p. ex. à cause d’une situation de chômage, d'une invalidité, d’une rente de vieillesse, de l’allocation pour perte de gain pendant le service militaire, etc., le calcul s’appuie uniquement sur le revenu professionnel connu de l’AVS. Le revenu professionnel qui n’a pas été déclaré ou qui a été gagné « au noir » n’est pas pris en compte.

Cela signifie que celles et ceux qui gagnent peu officiellement, mais qui ont plus de revenu que celui déclaré, auront moins de prestations sociales que celles et ceux qui déclarent tout leur revenu professionnel.