Comprendre les assurances sociales – Artists Take Action

Qu’est-ce qui est obligatoire pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?

Dans les assurances sociales, les travailleur·euse·s indépendant·e·s ne bénéficient pas de la même protection légale que les personnes salariées, certaines assurances n’étant en effet pas obligatoires pour eux ou elles – quand ils ou elles n’en sont pas carrément exclu·e·s.

Les travailleur·euse·s indépendant·e·s sont assuré·e·s à titre obligatoire par les quatre assurances sociales suivantes. Les indépendant·e·s sont seul·e·s responsables de verser leurs cotisations aux assurances sociales.

Le bénéfice annuel généré pendant l’année civile correspondante selon la déclaration d’impôts est déterminant pour le calcul des cotisations. Le bénéfice annuel correspond à toutes les recettes de l’activité indépendante, desquelles on déduit les frais professionnels autorisés.

Assurances sociales obligatoires pour travailleur·euse·s indépendant·e·s

assurance-vieillesse et survivants (AVS)
assurance-invalidité (AI)
allocation pour perte de gain (APG)
cotisations à la caisse d’allocations familiales (CAF)

Assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI) et allocation pour perte de gain (APG)

Les cotisations pour l’AVS, l’AI et l’APG sont regroupées.

Les cotisations sont intégralement à la charge de la personne indépendante. Les taux de cotisation sont échelonnés. Jusqu’à un revenu annuel issu de l’activité indépendante de 10 100 CHF, la cotisation minimale AVS de 530 CHF est due. Pour un revenu professionnel compris entre 10 100 et 60 500 CHF, le taux de cotisation augmente de manière échelonnée de 5,371 % à 10 %. Pour les revenus professionnels supérieurs à 60 500 CHF, le taux de cotisation ne dépasse pas les 10 %.

En cotisant à l’APG, les travailleur·euse·s indépendant·e·s s’assurent aussi la protection des assurances sociales suivantes :

allocation de maternité (AM)
allocation à l’autre parent (AAP)
allocation de prise en charge (APC)
allocation d’adoption (AAdop)

Des informations détaillées sur l’AVS, l’AI, l’APG, l’AM, l’AAP, l’APC et l’AAdop sont disponibles ici :

Caisse d’allocations familiales (CAF)

Les caisses d’allocations familiales (CAF) sont gérées par les cantons. Les travailleur·euse·s indépendant·e·s paient leur cotisation à la CAF via leur caisse de pension AVS cantonale.

Les taux de cotisation ne sont pas les mêmes en fonction des cantons et ils sont fixés chaque année. Les taux de cotisation des travailleur·euse·s indépendant·e·s ne sont pas les mêmes que ceux des personnes salariées. Ils sont compris entre 1 et 3 % du revenu professionnel soumis à l’AVS.

Des informations détaillées sur la caisse d’allocations familiales (CAF) sont disponibles ici :