Comprendre les assurances sociales

Généralement, la plupart des travailleur·euse·s de la culture ont un revenu professionnel irrégulier. Les années avec une forte rémunération suivent les années avec un revenu moindre.

Cette fluctuation des revenus professionnels complique la prévoyance risques et vieillesse et exige une bonne planification. Cette dernière est complexe parce qu’en général, il est difficile de savoir en début d’année à combien s’élèvera le revenu d’ici la fin de l’année.

Le revenu professionnel dépend de nombreux facteurs externes difficiles à prévoir : du carnet de commandes et de la conjoncture économique, des engagements, des ventes, des subventions, des prix ou encore des bourses. Les arrêts de travail pour accident, maladie ou d’autres raisons ont eux aussi une influence sur le revenu professionnel.

De nombreux·ses travailleur·euse·s de la culture ont des revenus professionnels morcelés, venant de plusieurs activités parallèles ou d’emplois et de mandats irréguliers. L’activité principale est complétée par des activités accessoires.

La combinaison des différents revenus professionnels entraîne une protection lacunaire au niveau des assurances sociales, même avec un revenu moyen. Par ailleurs, le fait de travailler en Suisse et à l’étranger ne facilite par le regroupement des revenus professionnels pour la prévoyance.

Une étude sur les revenus menée par Suisseculture parmi les travailleur·euse·s de la culture montre qu’aucune cotisation aux assurances sociales n’est perçue sur de nombreux revenus professionnels. 14 % des personnes interrogées ont ainsi indiqué ne pas verser de cotisations AVS sur les revenus de leurs emplois et 30 % ne pas déclarer leur revenu d’activité indépendante.

Il n’y a pas de preuve indiquant qu’il s’agisse de travail au noir. En effet, les revenus annuels de minime importance, c’est-à-dire inférieurs à 2500 CHF, ne sont soumis à cotisation que sur demande des personnes salariées dans de nombreux secteurs, et beaucoup y renoncent.

Dans le secteur de la culture, le revenu professionnel est soumis à cotisation dès le premier franc pour la plupart des métiers (RAVS, art. 34d). Le fait que les charges ne soient malgré tout pas versées est dû d'une part à un manque de connaissances, d’autre part aux difficultés pour les revenus professionnels de minime importance de verser les cotisations à l’AVS, l’inscription d’une activité indépendante étant complexe.

Il est certes possible de déclarer comme tels les revenus de minime importance non soumis aux cotisations aux assurances sociales dans sa déclaration d’impôts, et de verser ces cotisations a posteriori, mais beaucoup préfèrent y renoncer.

La conséquence de revenus professionnels non déclarés, que ce soit par renonciation consciente ou par ignorance, est une absence de protection auprès des assurances sociales. En effet, seul le revenu professionnel déclaré à la caisse de compensation AVS est assuré.

Si les assurances sociales doivent verser une prestation – par ex. pour le chômage, une invalidité, la retraite, une allocation perte de gain pendant le service militaire, etc. – celle-ci est calculée uniquement sur le revenu professionnel connu de l’AVS. Le revenu professionnel qui n’a pas été déclaré ou qui a été gagné « au noir » n’est pas pris en compte.

Cela signifie que celles et ceux qui gagnent officiellement peu, mais qui ont plus de revenu que celui déclaré, auront moins de prestations sociales que celles et ceux qui déclarent l’ensemble de leur revenu professionnel.