Formes d’activité et d’entreprise – Artists Take Action

Comment créer une entreprise ?

Réflexions de base

Quand on veut créer une entreprise, on doit choisir une forme juridique. Pour le choix de la forme juridique, les aspects suivants doivent être considérés :

À qui doit appartenir l’entreprise : à une seule personne ou à plusieurs personnes ?
Qui doit assumer la responsabilité de l’entreprise ?
Comment le travail sera-t-il organisé : seul·e ou en collaboration avec d’autres ?
Les décisions seront-elles prises collectivement, de manière égalitaire, par toutes les personnes impliquées ou est-ce que seule une personne ou un petit cercle de personnes aura voix au chapitre ?
Comment l’entreprise doit-elle être financée ?
Quels risques financiers peuvent être encourus ?
L’entreprise est-elle conçue pour durer ou s’agit-il plutôt d’un projet à court ou moyen terme ?
L’entreprise poursuit-elle un but idéal ou se concentre-t-elle sur les gains matériels ?
Comment la sécurité sociale des personnes impliquées sera-t-elle garantie ?
Vise-t-on la simplicité dans le développement administratif de l’entreprise ?

Si un particulier est au centre de l’entreprise

Si un particulier est au centre de l’entreprise, le choix dans le secteur culturel se porte généralement sur une entreprise individuelle, autrement dit sur une activité indépendante. Certaines sociétés de capitaux comme une société à responsabilité limitée ou une société anonyme peuvent aussi être gérées par un particulier ; mais contrairement à l’entreprise individuelle, les exigences formelles et légales sont largement plus complexes.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, la personne propriétaire assume l’ensemble du risque économique de l’entreprise : elle doit s’occuper elle-même de sa protection auprès des assurances sociales. Elle n’est obligatoirement assurée ni auprès d’une caisse de pension, ni auprès d’une assurance-accidents LAA, et elle ne peut pas non plus percevoir d’indemnités journalières de chômage de l’assurance-chômage (AC).

Si un travail collectif est au centre de l’entreprise

Si le travail doit être organisé en groupe ou en collectif de manière équitable, le choix se portera plutôt sur une société simple, une société en nom collectif, une association ou une société coopérative.

L’association – la meilleure forme juridique pour une bonne sécurité sociale

Dans le secteur culturel, on recourt souvent à la forme de l’association. Contrairement aux sociétés de personnes (société simple, société en nom collectif), celle-ci offre une meilleure protection en ce qui concerne la responsabilité et pour les assurances sociales.

Du point de vue de la sécurité sociale, l’association est intéressante parce qu’elle peut jouer le rôle d’employeuse et embaucher des membres de l’association ou d’autres personnes. Contrairement aux sociétés de personnes ou à l’activité indépendante, l’association offre ainsi une protection plus élevée en matière d’assurances sociales en cas de chômage, de maladie, d’accident ainsi que pour la prévoyance vieillesse (assurance-chômage, maintien du salaire en cas de maladie, assurance-accidents professionnels, caisse de pension).

Pour les associations, les exigences formelles concernant la comptabilité ne sont pas si différentes de celles pour une entreprise individuelle – du moins pour les petites associations. De plus, la création d’une association est rapide et aisée.

Considérer les besoins et les exigences avec soin

Avant de choisir une forme juridique d’entreprise, il est recommandé de considérer d’abord avec soin les exigences légales et ses propres besoins.

Ce guide détaille l’activité indépendante et la société simple (des explications concernant l’association sont en préparation).

Pour d’autres formes juridiques et pour plus de détails, nous vous renvoyons au Département fédéral de l ’ économie, de la formation et de la recherche qui gère le Portail PME pour petites et moyennes entreprises . Celui-ci décrit les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique ainsi que les exigences à remplir pour la création d’une entreprise.

Vous trouverez ici un aperçu des formes juridiques :

Plateforme d’information « Portail PME pour petites et moyennes entreprises »

Le « Portail PME pour petites et moyennes entreprises » dispense des renseignements compréhensibles sur la création, le personnel, les finances et la transmission d’une entreprise. Le portail met à disposition des conseils pratiques avec des checklists et renseigne sur la situation légale.

Le portail donne également des informations sur les avantages et les inconvénients de s différentes forme s juridique s d’entreprise et signale les risques, notamment économiques.

Portail PME

Conseil Consulter un·e expert·e fiduciaire pour créer une entreprise

Pour créer une entreprise, il est recommandé de solliciter une fiduciaire spécialisée dans le domaine culturel. Les associations professionnelles mettent à disposition des contacts pertinents.

Pour créer une entreprise individuelle, une société simple ou une association, deux heures de conseil devraient suffire.

Pour créer d’autres formes de sociétés comme une société en nom collectif, une société en commandite, une société à responsabilité limitée SARL, une société anonyme SA, une société coopérative ou une fondation, il faut prévoir un volume d’heures plus important.

Les tarifs de conseil d’une fiduciaire oscillent entre 120 CHF et 180 CHF par heure .