Les sociétés coopératives sont organisées de façon démocratique. Dans une société coopérative, les décisions sont prises par les membres de la coopérative. Pour que les décisions soient légalement valables, il faut l’accord des coopérateur·rice·s.
La société coopérative doit avoir pour but la promotion ou la garantie en autogestion des intérêts économiques de ses membres ou être reconnue d’utilité publique.
La société coopérative est une personne morale dont la création implique de réunir au moins 7 personnes.
Pour créer une société coopérative, aucun capital minimum n’est requis.