Formes d’activité et d’entreprise

Société en commandite

Pour créer une société en commandite, il faut qu’au moins deux personnes physiques s’associent pour établir ensemble un contrat de société et inscrire la société en commandite au registre du commerce.

Comme une société en commandite est une société de personnes, celle-ci ne possède pas de personnalité juridique propre mais peut se présenter sous un nom dans les relations d’affaires.

Au moins l’un·e des sociétaires — nommé·e l’associé·e indéfiniment responsable — assume la responsabilité illimitée de l’entreprise en engageant sa fortune personnelle. Les autres sociétaires sont appelé·e·s commanditaires et assument une responsabilité limitée à un certain apport, appelé commandite.

On crée généralement une société en commandite pour qu’une entreprise individuelle ou une société en nom collectif bénéficie de plus de fonds propres sans devoir étendre la direction de l’entreprise à d’autres associé·e·s.

Société en commandite