Formes d’activité et d’entreprise

Société simple

La société simple est l’association de deux ou plusieurs personnes physiques. C’est la forme la plus simple d’une société de personnes.

Elle est particulièrement adaptée à la formation de groupements d’intérêt économique étroitement liés aux personnes impliquées. On y recourt souvent pour des projets limités dans le temps.

De l’extérieur, la société simple apparaît uniquement comme un groupement d’intérêts. La société simple n’est pas une personne morale, mais une communauté juridique qui poursuit un but commun. Elle n’a pas de personnalité juridique propre. Dans les relations d’affaires, elle peut toutefois se présenter sous un nom (alias), mais n’en a pas l’obligation.

Les sociétaire s assume nt la responsabilité de l’entreprise de manière solidaire et illimitée en engageant leur fortune personnelle.

La création d’une société simple ne requiert aucun capital minimum.

L’inscription au registre du commerce n’est pas possible. Si les sociétaires souhaitent s’inscrire en tant que communauté de personnes au registre du commerce, il leur faudra créer une société en nom collectif ou une société en commandite.

Société simple