L’entreprise individuelle appartient à une personne physique exerçant une activité lucrative indépendante. Elle se prête à des activités étroitement liées à son propriétaire.
Comme pour toute forme d’organisation du travail, l’activité indépendante présente certaines particularités auxquelles il convient de prêter attention :
Une personne exerçant une activité indépendante doit s’occuper elle-même de sa protection en matière d’assurances sociales.
Outre la caisse-maladie, seules les assurances sociales suivantes sont obligatoires :
Les travailleur·euse·s indépendant·e·s ne peuvent pas cotiser à l’assurance-chômage (AC) et n’ont donc pas droit aux indemnités journalières de chômage. De plus, ces personnes ne sont pas couvertes par l’assurance-accidents professionnels (accidents professionnels, maladies professionnelles et accidents non professionnels).
La prévoyance professionnelle (caisse de pension) n’est pas obligatoire. Les travailleur·euse·s indépendant·e·s membres d’une association professionnelle ou employant des salarié·e·s peuvent s’assurer auprès d’une caisse de pension ou de la Fondation institution supplétive LPP à titre facultatif. Les métiers de la culture bénéficient de caisses de pension spécialisées qui proposent également des plans de prévoyance pour les indépendant·e·s.
Les cotisations à verser à l’AVS, à l’AI et à l’APG sont les mêmes dans toute la Suisse et s’élèvent à 10 % du revenu net (bénéfice net annuel) de l’activité indépendante ; les indépendant·e· s ayant un revenu annuel inférieur à 58 800 CHF bénéficient toutefois d’un taux de cotisation moins élevé. Les cotisations à verser à la C aisse d’allocations familiales varient d’un canton à l’autre et peuvent atteindre 3 %. Les cotisations pour la prévoyance professionnelle facultative (2 e pilier, caisse de pension) peuvent atteindre 20 % du revenu net en fonction du plan d’assurance .
Il convient de prendre en compte les cotisations aux assurances sociales au moment de fixer le montant de ses propres honoraires. L’idéal est de prévoir 13 % pour le 1 er pilier (AVS, AI et APG) et 20 % pour le 2 e pilier (prévoyance professionnelle, caisse de pension).
Si l’on y ajoute les dépenses liées à d’autres assurances facultatives comme la caisse d’indemnités journalières, l’assurance-accidents, l’assurance-responsabilité civile, etc., environ 40 % des honoraires sont consacrés aux cotisations d’assurance. Il reste donc 60 CHF sur un honoraire de 100 CHF par heure.
Il faut également déduire de ce montant les dépenses liées aux frais professionnels, les indemnités de congés, les jours fériés, la formation continue, etc. Le taux horaire effectif n’est donc pas du tout comparable à celui d’une personne salariée.
La liquidation d’une entreprise individuelle n’est pas compliquée : dès lors qu’il n’y a plus d’activité économique et que toutes les dettes sont remboursées, l’entreprise individuelle n’existe plus. Il convient de noter que la comptabilité et les pièces justificatives correspondantes doivent être conservées pendant 10 ans après la dissolution de l’entreprise.