Les travailleur·euse·s indépendant·e·s ne sont pas obligatoirement assuré·e·s contre les conséquences financières des accidents professionnels et des maladies professionnelles. L’affiliation à l’assurance-accidents n’est obligatoire que dans certains secteurs d’activité qui présentent un risque d’accident, tandis qu’elle est facultative dans d’autres secteurs.
Formes d’activité et d’entreprise
Dans le cadre d’une assurance-accidents professionnels facultative, on établit en général un revenu professionnel annuel fixe, qui sert de base pour déterminer le montant des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail due à un accident. Les assurances-accidents professionnels ne sont toutefois pas tenues d’accepter les travailleur·euse·s indépendant·e·s et peuvent émettre des réserves ou refuser des demandes d’affiliation.
Certaines associations professionnelles proposent des solutions collectives pour permettre aux indépendant·e·s de se protéger malgré tout dans le cadre de l’assurance-accidents professionnels. Il existe également certaines solutions sectorielles, comme l’Association faîtière des diplômé·e·s des hautes écoles spécialisées, qui propose une adhésion à l’assurance-accidents professionnels.
Si une personne n’est pas affiliée à une assurance-accidents professionnels et n’exerce pas d’activité salariée (emploi) dépassant 8 heures de travail hebdomadaires, l’assurance-accidents doit être souscrite auprès de la caisse-maladie. La caisse-maladie ne prend en charge que les frais de traitement, mais ne verse pas d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail due à un accident.
Pour couvrir la perte de gains due à un accident, il est possible de conclure une assurance d’indemnités journalières privée.
Certaines associations professionnelles proposent à leurs membres des solutions associatives dans le cadre d’une assurance collective, par exemple Visarte Suisse avec la Caisse d’indemnités journalières pour artistes : en cas d’accident, de maladie et de maternité, cette dernière compense la perte de gain de ses membres en versant des indemnités journalières.