Les assurances sociales obligatoires auxquelles l’entreprise individuelle doit cotiser n’assurent pas une protection suffisante de la personne indépendante concernée. Il convient d’examiner l’utilité d’assurances complémentaires.
Formes d’activité et d’entreprise
Outre les assurances sociales, il est presque toujours judicieux d’avoir une couverture supplémentaire pour protéger les personnes et les biens. Puisque les situations et les biens diffèrent d’une entreprise individuelle à l’autre, iI n’est pas possible de définir de règle générale sur les assurances à prendre.
L’assurance-responsabilité civile est une assurance facultative, mais indispensable et très recommandée. La législation suisse stipule qu’une personne qui cause un dommage à une autre personne ou qui endommage les biens d’un tiers doit en répondre avec l’ensemble de ses revenus et de sa fortune. En cas de dommage, elle doit prendre en charge les prétentions financières.
L’assurance-responsabilité civile se divise en deux parties : l’assurance-responsabilité civile vie privée et l’assurance-responsabilité civile professionnelle. La première ne couvre que les dommages liés à la vie privée. Pour ce qui est du domaine professionnel et commercial, il faut une assurance-responsabilité civile professionnelle. Certaines assurances-responsabilité civile privée couvrent aussi, en partie, les dommages résultant d’une activité indépendante. L’étendue de la couverture doit être définie par la compagnie d’assurance.