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Quelles assurances sociales sont obligatoires ?

Pour exercer une activité lucrative indépendante, il faut obligatoirement cotiser aux assurances sociales suivantes :

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Assurance-invalidité (AI)
Allocation pour perte de gain (APG)
Caisse d’allocations familiales (CAF)

Les personnes indépendantes calculent elles-mêmes leurs cotisations aux assurances sociales. C’est le revenu net soumis à l’AVS (bénéfice net annuel) issu de l’activité indépendante qui est déterminant, conformément à la déclaration d’impôts de l’année civile correspondante.

À combien s’élève la cotisation minimale AVS ?

Si le bénéfice net annuel issu de l’activité indépendante est inférieur à 9 800 CHF, la cotisation minimale à l’AVS, à l’AI et à l’APG s’élève à 514 CHF.

Quel soutien les personnes qui ont de faibles revenus obtiennent-elles ?

Les cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG sont échelonnées et se situent entre 5,371 et 10 % du revenu net soumis à l’AVS (bénéfice net annuel) perçu par une personne indépendante avec son entreprise individuelle durant l’année civile correspondante.

Si le bénéfice net de l’activité indépendante est inférieur à 58 800 CHF, le taux de cotisation à l’AVS, à l’AI et à l’APG est dégressif. En d’autres termes, moins une personne gagne, plus le taux appliqué à ses cotisations est bas, ce qui permet d’alléger les charges des personnes ayant de faibles revenus. Si le bénéfice net annuel est supérieur ou égal à 58 800 CHF, le taux de cotisation est toujours de 10 %.

Pour plus d’informations sur le prélèvement et le paiement des cotisations aux assurances sociales, voir AVS.

Quel est le montant des cotisations à verser à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ?

La Caisse d’allocations familiales (CAF) finance les allocations pour enfants et les allocations de formation professionnelle. Les taux de cotisation à verser à la CAF sont réglementés au niveau cantonal et peuvent atteindre 3 % du bénéfice net réalisé chaque année par le biais de l’activité indépendante.

CAF

Genres et montants des allocations familiales

Quels cantons prélèvent des cotisations supplémentaires ?

Certains cantons prélèvent des cotisations obligatoires supplémentaires à verser aux assurances sociales.

Canton de Fribourg

Cotisations pour la formation professionnelle

Cotisations pour les structures d’accueil extrafamiliales de jour

Canton de Genève

Cotisations pour l’assurance-maternité cantonale complémentaire

Canton de Soleure

Cotisations pour les prestations complémentaires cantonales pour les familles

Canton du Tessin

Cotisations pour l’allocation d’intégration

Cotisations pour la prime d’adoption

Canton de Vaud

Cotisations pour les prestations complémentaires cantonales pour les familles

Canton du Valais

Cotisations pour le fonds pour la famille

Cotisations pour la formation professionnelle

Conseil Prévoir 13 % pour les cotisations obligatoires aux assurances sociales

En principe, il est recommandé de prévoir 13 % du bénéfice net de l’activité indépendante pour les cotisations obligatoires à l’AVS, à l’AI, à l’APG et à la CAF.

Ce montant doit être pris en compte dans les budgets des missions et des projets, afin de s’assurer d’avoir assez d’argent lors du décompte définitif des cotisations aux assurances sociales.

Exemple : pour un bénéfice net de 100 000 CHF, il faut prévoir 14 000 CHF pour les cotisations obligatoires aux assurances sociales.