Formes d’activité et d’entreprise

Memento Établir un contrat pour une société simple

Même si la loi ne l’exige pas, il est recommandé aux membres de sociétés simples d’établir entre eux, à titre préventif, un contrat réglant toutes les questions commerciales. Cela permet d’éviter les non-dits et de clarifier les choses.

Établir un contrat ne doit en aucun cas être interprété comme acte de méfiance. Bien au contraire : le contrat offre une protection mutuelle qui permet de se rappeler, en cas de divergences, de ce qui a été convenu ensemble, ce qui contribuera à régler équitablement d’éventuels conflits.

La situation d’une société simple peut devenir critique en cas de dettes, quand les factures ne peuvent plus être payées. Mais même le succès peut donner lieu à des divergences relatives à la répartition du bénéfice.

Que règle un contrat ?

Pour établir un contrat, le mieux est de s’appuyer sur les critères de la société en nom collectif (contrairement à la société simple, la création d’une société en nom collectif exige un contrat).

Le contrat doit aborder les points suivants :

  • Parties contractantes et objet du contrat
  • But de la société
  • Siège social
  • Droits et obligations mutuels
  • Processus de prise de décision et droit de vote
  • Nom de la représentation commune (nom d’artiste ou pseudonyme)
  • Règlement relatif à la gestion de la société
  • Répartition du travail et des compétences
  • Arrangement sur les contributions financières (apport en capital)
  • Arrangement sur les contributions en nature (apport en nature)
  • Répartition des coûts (loyer, infrastructure, assurances, etc.)
  • Horaires de travail et règlement relatif aux congés
  • Indemnités, salaires, frais professionnels
  • Répartition des bénéfices et des pertes
  • Démission, cessation de l’activité

Socié té simple