Il n’est pas possible de répondre de manière générale à la question de savoir si une activité lucrative relève d’un travail salarié ou indépendant ; il convient de l’examiner au cas par cas.
Formes d’activité et d’entreprise
Memento Quels secteurs professionnels sont plutôt considérés comme indépendants, lesquels comme salariés ?
Les travailleur·euse·s du théâtre, les comédien·ne·s et les danseur·euse·s sont en général lié·e·s par un contrat de travail pour la durée de leur engagement et sont donc considéré·e·s comme des salarié·e·s. Si ce n’est pas le cas, leur travail relève le plus souvent du droit des mandats ou du droit des contrats d’entreprise.
Dans le cas de productions personnelles réalisées individuellement, il peut également s’agir d’une activité indépendante. Dans le cas de productions personnelles au sein de collectifs, il est conseillé de créer une association qui emploie les participant·e·s, ce qui permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Dans le domaine de la danse, par exemple, il est également recommandé aux chorégraphes d’être salarié·e·s.
Les musicien·ne·s sont généralement sous contrat de travail pour la durée de leur engagement et sont considéré·e·s comme des salarié·e·s. Il s’agit par exemple
- des membres d’un orchestre,
- des formations de musique de chambre,
- d’activités d’enseignement dans des écoles de musique, etc.
Les productions personnelles ou l’exécution de mandats, par exemple de commandes de composition ou de contrats d’entreprise, sont en principe des activités indépendantes.