Dans le secteur culturel, il règne souvent une certaine confusion autour des différentes formes d’exercice d’une activité lucrative. Quand une personne est-elle considérée comme salariée ? Qu’est-ce qu’un·e travailleur·euse indépendant·e ? Qu’est-ce qu’un·e intermittent·e ? Qui est freelance ou collaborateur·rice ponctuel·le ?
Formes d’activité et d’entreprise
Les termes d’« intermittent·e » ou de « freelance » n’ont aucune valeur juridique en Suisse. Ils ne sont utilisés qu’informellement. L’administration fiscale et les caisses de compensation AVS ne font que la différence entre le statut d’indépendant·e et celui de salarié·e (dépendant·e).
Cette différence ne s’applique pas à la personne qui travaille elle-même, mais à la manière dont elle gagne sa vie. Une même personne peut être salarié·e tout en complétant son revenu par l’exercice d’une activité indépendante.
Les autorités responsables des assurances sociales ont pour mission de facturer correctement les cotisations sociales dues sur tous les revenus professionnels, qu’ils proviennent d’un emploi salarié ou d’une activité indépendante. Pour les revenus provenant d’un emploi, les employeur·euse·s doivent s’acquitter des cotisations sociales, tandis que les revenus issus d’une activité indépendante doivent être déclarés aux autorités par les personnes indépendantes elles-mêmes, qui doivent aussi payer les cotisations sociales correspondantes.