Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Qu’est-ce que l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ?

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le pilier central de la sécurité sociale en Suisse. Elle détermine qui est assuré conformément au droit sur les assurances sociales. Elle définit les chiffres clés, déterminants pour les autres assurances sociales. Elle fixe les critères de l’activité indépendante et détermine ce qui est considéré comme salaire.

Le but de l’AVS est de couvrir les besoins vitaux. L’assurance-vieillesse garantit une rente AVS régulière à la retraite. L’assurance-survivants a pour but d’éviter les situations de détresse pour les familles si l’un des parents ou époux·ses actif·ve·s devait décéder.

L’AVS est obligatoire pour toute la population suisse. Elle est financée à plus des deux tiers par les cotisations payées par les personnes assurées ainsi que les employeur·euse·s et à presque un tiers grâce aux taxes (alcool, tabac, taxe à la valeur ajoutée).

Les cotisations dépendent du revenu et doivent être versées chaque année. Les personnes sans revenu professionnel doivent payer une cotisation minimale. Le montant de la rente AVS dépend du revenu, du nombre d’années de cotisation ainsi que des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. Les années de cotisation manquantes entraînent des rentes plus basses.

L’AVS fournit des prestations en nature et en espèces.

Prestations en nature

Les prestations en nature sont des moyens auxiliaires. Leurs coûts sont en partie remboursés sur demande aux retraité·e·s qui résident en Suisse. Les moyens auxiliaires comprennent notamment des chaussures spéciales, des lunettes loupes, des appareils auditifs, etc.

Liste des moyens auxiliaires

Prestations en espèces

Les prestations en espèces sont les rentes. On peut avoir droit à :

  • une rente de vieillesse
  • une rente pour enfant en complément à la rente de vieillesse
  • une rente de veuf ou veuve et d’orphelin (rente de survivants)
  • supplément pour les veuves et veufs
  • allocation pour impotent

Qui est assuré·e et soumis·e à cotisation ?

L’AVS est une assurance obligatoire pour toute la population, en particulier pour toutes les personnes résidant et travaillant en Suisse. Doivent cotiser toutes les personnes en âge de travailler, même celles qui ne gagnent pas d’argent.

Qui paie les cotisations AVS ?

Les cotisations AVS sont prélevées de plusieurs manières : pour les personnes salariées, ce sont les employeur·euse·s qui les versent ; quant aux travailleur·euse·s indépendant·e·s et personnes sans activité lucrative, elles doivent s’occuper seules du paiement des cotisations.

Le montant des cotisations varie. Les taux de cotisation diffèrent selon qu’on est salarié·e, indépendant·e· ou sans activité lucrative.

Les cotisations AVS sont déduites en même temps que les cotisations de l’assurance-invalidité (AI) et que l’allocation pour perte de gain (APG).

Les cotisations aux assurances sociales AVS, AI et APG sont les mêmes partout en Suisse et n’ont rien à voir avec le lieu de résidence ou de travail.

À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les personnes salariées ?

Les cotisations pour les personnes salariées sont dues à moitié par la personne salariée et à moitié par l’employeur·euse. Le taux de cotisation à l’AVS est de 8,7 % du salaire déterminant soumis à l’AVS, la moitié (soit 4,35 %) étant déduite du salaire et l’autre moitié (soit 4,35 %) étant payée par l’employeur·euse.

Les cotisations AI et APG se partagent également de la même manière. La déduction de salaire pour l’AVS, l’AI et l’APG représentent 5,3 %.

Les employeur·euse·s doivent transférer les cotisations AVS, AI et APG d’un total de 10,6 % à la caisse de compensation. En plus de ces cotisations, ils doivent également transférer les cotisations de l’assurance-chômage (AC) et de la caisse d’allocations familiales (CAF) (voir chapitres correspondants).

Assurance socialeTaux de cotisation pour personnes salariées
AVS8,7 %
AI1,4 %
APG0,5 %
Total10,6 %

À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?

Les personnes indépendantes gèrent elles-mêmes leurs cotisations aux assurances sociales. Contrairement aux personnes salariées qui partagent leurs cotisations avec l’employeur·euse à parts égales, les travailleur·euse·s indépendant·e·s doivent payer l’ensemble des cotisations d’assurance-vieillesse et survivants (AVS), d’assurance invalidité (AI), d’assurance perte de gain (APG) et de caisse d’allocations familiales (CAF).

Taux de cotisation compris entre 5,371 et 10 %

Les cotisations AVS, AI et APG sont échelonnées et comprises entre 5,371 et 10 % du revenu net soumis à l’AVS qu’une personne indépendante a généré avec son entreprise individuelle pendant l’année civile en question.

À partir de quel revenu faut-il payer des cotisations à l’AVS ?

Pour l’activité indépendante comme activité principale, les cotisations AVS, AI et APG sont dues à partir du premier franc de bénéfice net.

Pour l’activité indépendante comme activité accessoire, les cotisations AVS, AI et APG sont dues à partir de 2500 CHF de bénéfice net.

Pourquoi le décompte est-il d’abord calculé sur le revenu prévisionnel ?

Comme le revenu n’est pas connu à l’avance, les travailleur·euse·s indépendant·e·s doivent estimer leurs revenus sur l’année civile concernée et communiquer le montant à la caisse de compensation AVS. La caisse de compensation AVS établit alors des factures d’acomptes sur les revenus prévisionnels.

Si le revenu réel est supérieur conformément à la décision administrative de l’autorité fiscale, il faut payer la différence. Si en revanche il est inférieur, la caisse de compensation AVS rembourse les cotisations perçues en trop.

Les bas revenus paient moins grâce aux taux de cotisation échelonnés

Les charges sociales sur les revenus d’une activité indépendante sont échelonnées. Pour les bas revenus, les charges dues sont inférieures en pourcentage à celles sur les revenus plus élevés.

En dessous d'un revenu annuel net de 60 500 CHF, le taux de cotisation AVS, AI et APG est dégressif. Cela signifie que moins une personne gagne d’argent, plus le pourcentage de charges sera bas. Les bas revenus sont donc moins sollicités. Si le bénéfice annuel net est supérieur ou égal à 60 500 CHF, le taux de cotisation est de 10 %.

  • Les personnes dont l’activité principale est indépendante et dont le revenu annuel soumis à l’AVS est compris entre 1 et 10 100 CHF doivent verser la cotisation AVS minimale de 530 CHF par an.
  • Les personnes dont une activité accessoire est indépendante et dont le revenu annuel soumis à l’AVS est compris entre 2500 et 10 100 CHF doivent verser la cotisation minimale AVS de 530 CHF par an.
  • Pour un revenu annuel soumis à l’AVS compris entre 10 100 et 60 500 CHF, le taux de cotisation augmente de manière échelonnée entre 5,371 % et 10 %.
  • Pour les revenus annuels supérieurs à 60 500 CHF, le taux de cotisation reste à 10 %.
  • Le revenu soumis à cotisation n’est pas plafonné, ce qui signifie que les cotisations AVS, AI et APG sont dues sur l’ensemble des revenus.

Cotisations AVS-AI-APG pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s

Revenu professionnel annuel en CHF d’au moinsRevenu professionnel annuel en CHF inférieur à

Taux de cotisation AVS-AI-APG en % du revenu professionnel

 

110 100Cotisation minimale
10 100176005,371
17600230005,494
23000255005,617
25500280005,741
28000305005,864
30500330005,987
33000355006,235
35500380006,481
38000405006,728
40500430006,976
43000455007,222
45500480007,469
48000505007,840
50500530008,209
53000555008,580
55500580008,951
58000605009,321
60500 10 000

Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

Exemple Bénéfice net de 12 000 CHF

Lakuska a généré des recettes de 32 000 CHF pour son activité indépendante pendant l’année civile passée. Ses dépenses professionnelles ont été de 20 000 CHF. Son bénéfice annuel net s’élève donc à 12 000 CHF. Il doit les charges d’assurance sociale pour l’AVS, l’AI et l’APG sur ce montant. Selon le tableau, elles s’élèvent à 5,371 %.

Lakuska doit donc payer 644.40 CHF à la caisse de compensation AVS. À ce montant viennent s’ajouter les frais administratifs et les charges de la caisse d’allocations familiales (CAF). Ces dernières diffèrent en fonction du canton et peuvent aller jusqu’à 3 % du bénéfice annuel net.

Exemple Bénéfice net de 105 000 CHF

Lirinda a généré des recettes de 125 000 CHF pour son activité indépendante pendant l’année civile passée. Ses dépenses professionnelles ont été de 20 000 CHF. Son bénéfice annuel net s’élève donc à 105 000 CHF. Elle doit les charges d’assurance sociale pour l’AVS, l’AI et l’APG sur ce bénéfice net. Selon le tableau, elles s’élèvent à 10 %. Lirinda doit donc verser 10 500 CHF à la caisse de pension AVS, auxquels vont s’ajouter les frais administratifs et les charges de la caisse d’allocations familiales (CAF).

À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative ?

On considère que les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel, ou un revenu professionnel très faible, n’exercent pas d’activité lucrative. Elles doivent tout de même payer des cotisations AVS. Le montant dépend de leur fortune et de leur revenu de remplacement. Il faut vérifier au cas par cas ce qui est comptabilisé en tant que tel.

Pour une fortune allant jusqu’à 350 000 CHF, il faut verser une cotisation minimale de 530 CHF par an pour l’AVS, l’AI et l’APG ; pour une fortune de 8 950 000 CHF, c’est la cotisation maximale de 26 500 CHF qui est due chaque année civile (plafonnement).

Réglementation spéciale pour les couples mariés

Les cotisations AVS sont en principe des primes par tête. Des règles spéciales s’appliquent aux couples mariés, mais pas aux personnes vivant en concubinage. Les personnes vivant en partenariat enregistré sont assimilées aux couples mariés.

Ci-après quatre exemples donnés à titre indicatif. Les détails sont disponibles sur demande auprès de la caisse de compensation AVS.

À partir de quand peut-on toucher la rente AVS ?

Le droit de toucher une rente de vieillesse commence le premier jour du mois où on atteint l’âge de la retraite (âge de référence). Pour les hommes, cet âge est de 65 ans, de même que pour les femmes nées en 1964 ou après. Les femmes nées en 1960 ou avant peuvent prendre leur retraite à 64 ans. Les femmes nées en 1961, 1962 et 1963 se conforment à une solution transitoire échelonnée.

Comment sont calculées les rentes AVS ?

Les facteurs suivants sont déterminants pour le calcul de la rente : la durée de cotisation, le revenu annuel moyen, et les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance.

À combien s’élève la rente de vieillesse AVS ?

L’AVS compense les bas revenus. Cela signifie que les personnes avec un bas revenu percevront une rente proportionnellement plus élevée que les personnes avec un revenu important.

Les personnes qui ont un revenu annuel moyen inférieur à 15 120 CHF reçoivent une rente minimale.

On perçoit une rente maximale à partir d’un revenu annuel moyen de 90 720 CHF. Cette rente est deux fois plus élevée que la rente minimale AVS. Les personnes qui génèrent un revenu supérieur à 90 720 CHF cotisent pour l’AVS sur l’ensemble de leur revenu, mais ne perçoivent pas de rente AVS plus élevée.

Qui peut prétendre à la rente AVS ?

Peuvent percevoir une rente les personnes assurées ou leurs survivant·e·s à condition que la personne assurée ait versé ses cotisations AVS pendant au moins un an ou que des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance lui aient été accordées pour au moins un an.

À combien s’élève la rente d’orphelin AVS ?

À combien s’élèvent les rentes de veuf et veuve AVS ?

Qu’est-ce qu’un salaire de minime importance dans le secteur de la culture ?

Salaires de minime importance jusqu’à 2500 CHF par an et par employeur·euse

On parle de salaire de minime importance si le revenu annuel ne dépasse pas 2500 CHF pour un emploi. Les cotisations d’assurance sociale ne sont comptabilisées que sur demande de la personne salariée. Nous recommandons toutefois fortement de demander à ce qu’elles soient comptabilisées pour que le revenu soit pris en compte et pouvoir ainsi toucher des rentes AVS et AI plus élevées en cas de sinistre.

Cette règle ne s’applique pas au secteur de la culture et aux ménages privés.

Dans le secteur de la culture, les salaires sont soumis aux cotisations AVS dès le premier franc

Il n’y a pas d’exonération sur les salaires des personnes travaillant dans le secteur de la culture. Les cotisations d’assurance sociale doivent être versées dès le premier franc de salaire. Cette démarche a été mise en place pour protéger les travailleur·euse·s de la culture afin de tenir compte des bas revenus. Sinon, les personnes salariées à temps partiel, par exemple avec plusieurs emplois à temps partiel, seraient défavorisées par le système d’assurance sociale.

Cette règle s’applique notamment aux personnes salariées travaillant

  • dans la production de danse,
  • dans la production de théâtre,
  • dans des orchestres,
  • dans la production phonographique et audiovisuelle,
  • à la radio et la télévision,
  • dans des écoles dans le domaine artistique.

Salaire de minime importance dans le domaine artistique RAVS art. 34d, al. 2

Quelles sont les nouveautés depuis 2024 ?

Que sont les lacunes de cotisations AVS ?

Sont considérées comme lacunes de cotisations AVS les années entre 21 ans et l’âge de la retraite pendant lesquelles la cotisation minimale AVS n’a pas été atteinte. Ceci signifie soit que la personne n’a pas gagné assez d’argent, soit qu’elle n’a pas versé la cotisation minimale.

Quelles sont les conséquences des lacunes de cotisations AVS ?

La rente AVS est réduite d’environ 2,27 % par année de cotisation manquante.

Dix lacunes de cotisations réduisent donc la rente AVS de près d’un quart et vingt lacunes de cotisation de pratiquement la moitié.

À combien s’élève la cotisation minimale AVS ?

La cotisation minimale AVS depuis 2025 s’élève à 530 CHF. Si un montant inférieur à 530 CHF est versé en 2025, la cotisation est considérée comme non versée. Même si le montant versé est inférieur d’un seul franc (529 CHF), il y aura une lacune de cotisations.

À combien s’élève le revenu minimal nécessaire pour couvrir la cotisation minimale AVS ?

Le revenu minimal nécessaire est défini chaque année par le Conseil fédéral. Pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s, il est le double de celui des personnes salariées et des personnes sans activité lucrative.

Remarque : une cotisation minimale versée par la personne elle-même est convertie en revenu minimal nécessaire.

À savoir Cotisation minimale AVS en cas d’exercice parallèle d’une activité salariée et d’une activité indépendante

Si pendant l’année de cotisation, le revenu de l’activité indépendante est inférieur au revenu minimal ou s'il y a des pertes, la personne concernée doit la cotisation minimale de 530 francs.

Ceci s’applique en principe aussi si la personne est assurée pendant toute l’année civile, mais qu’elle n’exerce une activité indépendante qu'une partie de l’année, par exemple en cas d’arrêt de l’activité indépendante pendant l’année civile.

Sources et ressources

Mementos de la Confédération

Cotisations AVS-AI-APG-AC

Prestations de l’AVS

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Conseil Glossaire des assurances sociales

[Glossaire[https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Glossaire]]

Memento Comment compenser des lacunes de cotisations AVS et garantir sa rente AVS-AI ?

Demander un extrait de compte AVS pour vérification.

Il est à tout moment possible de demander un extrait de compte individuel AVS auprès de la caisse de compensation AVS de son canton de résidence (gratuit une fois tous les 5 ans).

Qu’est-ce que l’extrait de compte individuel ?

L’extrait de compte individuel des caisses de compensation AVS reprend les revenus soumis à cotisation qui ont été déclarés à la caisse de compensation AVS au fil des années d’activité.

La Suisse possède environ 100 caisses de compensation AVS. En fonction de l’activité professionnelle et du lieu de résidence, diverses caisses sont responsables de la collecte des cotisations. Quand on demande un extrait de compte, les entrées des différentes caisses de compensation sont rassemblées sur une même liste. Cette liste sera plus tard déterminante pour le calcul de la rente et doit ne comporter aucune lacune pour qu’il n’y ait pas de rente réduite

Comment demander un extrait de compte ?

Il faut saisir le mot-clé « Demande extrait de compte » dans le moteur de recherche sur www.ahv-iv.ch. Le reste est expliqué sur le site web.

Que faire avec l’extrait de compte ?

Il faut d’abord regarder sur l’extrait de compte s’il y a des lacunes de cotisations. Les lacunes de cotisations correspondent aux années où le revenu minimal n’a pas été atteint ou quand la cotisation minimale AVS n’a pas été versée.

Puis il faut contrôler l’extrait pour vérifier que tous les revenus ont bien été déclarés et enregistrés. Les employeur·euse·s et les caisses de pension peuvent aussi se tromper.

Les lacunes de cotisations et les revenus non déclarés entraînent tous deux une réduction de la rente.

Sur combien de temps peut-on combler des lacunes de cotisations ?

Il est possible de combler les lacunes de cotisations de manière rétroactive dans un délai de 5 ans. Dans certaines circonstances, les durées d’assurance dans les États UE/AELE peuvent être prises en compte dans l’AVS.

Si des lacunes de cotisations sont constatées, il faut demander une facture pour les années de cotisation manquantes à la caisse de compensation AVS. Seule la différence nécessaire pour atteindre la cotisation minimale doit être versée.

S’il y a plusieurs lacunes et si le montant dû est trop élevé pour le payer en une seule fois, il est possible de demander des factures annuelles pour les lacunes de cotisations. Une fois demandées, les factures vous engagent et doivent être payées.

En cas d’erreurs, demander la correction sous 30 jours !

Attention : s’il y a des erreurs sur l’extrait, il faut au plus vite demander une rectification à la caisse de compensation AVS. 30 jours après envoi, l’extrait est considéré comme accepté et prend force de loi. Une correction ultérieure n’est plus possible.

Note : les entrées des 18 derniers mois peuvent encore être incomplètes, les délais des décomptes définitifs de salaire et de revenu allant au-delà de l’année civile.

Memento Cotisations AVS

  • Ai-je atteint la cotisation minimale AVS cette année ?
  • Ai-je des lacunes de cotisations AVS ?
  • Puis-je combler les lacunes de cotisations AVS ?
  • Est-ce que je demande à mes employeur·euse·s de verser les cotisations d’assurance sociale pour les emplois où je gagne moins de 2500 CHF par an ?
  • Ai-je déclaré tous mes revenus (pas de travail au noir) ?