Assurance-chômage (AC)

Qu’est-ce que l’assurance-chômage ?

À quoi sert l’assurance - chômage ?

L’assurance-chômage sert à lutter contre le chômage et à prévenir le risque de chômage. Elle est obligatoire pour toutes les personnes salariées domiciliées en Suisse.

L’assurance chômage protège les personnes salariées dès la fin de leur scolarité obligatoire et jusqu’à la retraite. L es personnes en congé suite à une maladie ou un accident ont également droit aux prestations de l’assurance chômage sous certaines conditions .

Les personnes salariées dont les métiers sont caractérisés par des contrats courts, comme c’est souvent le cas dans le secteur culturel, peuvent bénéficier de certaines réglementations spéciales de l’assurance chômage.

Qu’est-ce qu’être au chômage ?

On considère qu’une personne est au chômage lorsqu’elle n’a pas d’emploi et est à la recherche d’un emploi. On distingue les personnes totalement sans emploi des personnes partiellement sans emploi.

Totalement sans emploi

Une personne sans emploi qui cherche un emploi à plein temps est considérée comme totalement sans emploi. Tout emploi avec un taux d’activité de 90% ou plus est considéré comme emploi à plein temps.

Définition juridique du chômage selon LACI art.10.

Partiellement sans emploi

On considère qu’une personne est partiellement sans emploi dans les cas suivants :

  • elle n’a pas d’emploi et cherche un emploi à temps partiel ;
  • elle a un emploi à temps partiel et cherche un emploi à plein temps ou un autre emploi à temps partiel.

Tout emploi avec un taux d’activité inférieur à 90% est considéré comme un emploi à temps partiel. Sont aussi considérées comme partiellement sans emploi :

  • les personnes qui ont un ou plusieurs emplois à temps partiel, dont l’un ou plusieurs des contrats à temps partiel prennent fin ou dont le taux d’activité est réduit ;
  • les personnes qui ont un ou plusieurs emplois à temps partiel et travaillent en parallèle comme indépendantes et dont l’un ou plusieurs des contrats à temps partiel prennent fin ou dont le taux d’activité est réduit.

Qui n’est pas protégé par l’assurance-chômage ?

Quelles sont les prestations fournies par l’assurance-chômage ?

L’assurance-chômage fournit des prestations en nature et des prestations en espèces.

Qui a droit aux indemnités de chômage ?

On a droit aux prestations de l’assurance chômage dans les situations suivantes :

  • après avoir perdu un emploi salarié à durée déterminée ou indéterminée ;
  • si on ne trouve pas d’emploi après avoir suivi une formation ;
  • si on est contraint de chercher un emploi pour des raisons précises, particulièrement après un divorce, une séparation, le veuvage ou la perte d’une rente invalidité.

Qu’est-ce que l’indemnité de chômage (IC) ?

L’indemnité de chômage (IC) ou indemnité journalière est un salaire de substitution pour les personnes au chômage qui sont inscrites à l’Office régional de placement (ORP) et qui cherchent un emploi.

L’indemnité de chômage peut également être perçue en cas de chômage à temps partiel, par exemple si on perd un emploi sur deux et qu’on cherche à le remplacer.

Une personne est considérée au chômage à partir de la perte de deux jours consécutifs de salaire ou, en cas d’emploi à temps partiel, à partir de la perte de deux jours de salaire en l’espace de deux semaines.

La personne au chômage doit remplir certaines conditions pour faire valoir son droit aux prestations de l’assurance-chômage.

Qui doit verser des cotisations à l’assurance-chômage ?

Comment les cotisations à l’assurance-chômage sont-elles versées ?

On s’acquitte d es cotisations à l ’ a ssurance - chômage en même temps que d es autres cotisations sociales. L a personne salariée et son employeur·euse en paient chacun·e l a moitié , à parts égales . L’ employeur·euse doit verser le montant global de la cotisation au chômage en même temps que les cotisations AVS / AI / APG à la caisse AVS responsable.

Quel est le montant des cotisations à l’assurance-chômage ?

Les cotisations à l’assurance chômage constituent 2,2% du salaire brut soumis à l’AVS. 1,1% sont directement déduits du salaire, 1,1% sont pris en charge par l’employeur·euse.

Les cotisations à l’assurance-chômage sont prélevées sur les salaires annuels compris entre 2300 CHF et 148 000 CHF. Si un salaire atteint le seuil minimal de 2300 CHF par année, les cotisations AVS seront prélevées sur tout le salaire. Si une personne gagne plus que le revenu maximal assuré de 148 000 CHF par an, les cotisations sont prélevées uniquement sur la part de salaire inférieure à ce plafond.

L’obligation de cotisation vaut pour chacun des emplois occupés. Les salaires ne sont pas additionnés. Si une personne occupe plusieurs emplois et que la somme de ses différents salaires atteint le plafond de 148 000 CHF, chacun de ses salaires est soumis à l’obligation de cotisation, qui s’applique respectivement à chaque emploi occupé et non à la somme des revenus d’une personne.

Quand débute l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage et quand prend-elle fin ?

Une personne salariée est obligée de cotiser à l’assurance - chômage dès le 1 er janvier suivant son 17 e anniversaire .

L’obligation de cotiser à l’assurance-chômage cesse lorsqu‘un emploi se termine et au plus tard une fois que la personne a atteint l’âge de référence, autrement dit l’âge de départ légal à la retraite (voir chapitre AVS). Une personne qui reste salariée après avoir atteint l’âge de référence est dispensée de l’obligation de cotiser et n’est plus assurée.

L'obligation de cotiser à l'AC prend également fin en cas de retraite anticipée volontaire – c'est-à-dire en cas de perception anticipée de la rente AVS. Dans ce cas, une personne cesse d’être protégée par l’assurance-chômage. Toutefois, si la retraite anticipée n’est pas volontaire, le droit à l’assurance-chômage est maintenu.

Quel est le montant des indemnités de chômage ?

Comment prend-on en compte les gains intermédiaires ?

Qu’est-ce qu’un gain intermédiaire ?

Tous les efforts par lesquels une personne contribue à retrouver son autonomie financière sont pris en compte. Un gain intermédiaire est un gain temporaire généré pendant la recherche d’emploi. Tout revenu issu d’une activité salariée ou indépendante obtenu par la personne au chômage pendant son délai de contrôle, donc pendant la période pendant laquelle elle a droit aux indemnités de chômage, est considéré comme gain intermédiaire.

Un gain intermédiaire est considéré comme tel quand le revenu issu du gain intermédiaire est inférieur aux indemnités de chômage effectives.

Pourquoi faut-il déclarer les gains intermédiaires à l’ORP ?

Il est important de déclarer les gains intermédiaires à l’ORP. En déclarant ses gains intermédiaires, une personne au chômage a droit à un revenu plus important que celui de ses indemnités de chômage seules. En revanche, les gains intermédiaires non déclarés peuvent conduire à une réduction ou à une suppression des indemnités de chômage.

Pendant combien de temps les indemnités de chômage journalières sont-elles versées ?

Que faire quand on a épuisé toutes ses indemnités de chômage ? 

Si une personne assurée a perçu l’intégralité de ses indemnités de chômage journalières, son droit aux indemnités de chômage prend fin. La personne assurée est alors considérée comme étant en fin de droit. L'assurance-chômage n'est plus compétente.

Si la personne retrouve un emploi à un moment ultérieur, un nouveau délai-cadre de cotisation commence et après avoir cotisé pendant la durée nécessaire, si la personne est au chômage à nouveau, elle retrouve le droit de percevoir des indemnités.

Si la personne en fin de droits est incapable de subvenir à ses besoins, elle est obligée de chercher une solution d’urgence par ses propres moyens, auprès d’organismes publics ou privés.

Les associations professionnelles peuvent fournir des conseils.

Quelle protection sociale a-t-on quand on est au chômage ?

Lorsqu’on perçoit des indemnités de chômage, les cotisations pour certaines assurances sociales continuent d’être versées.

Que couvre l’assurance-chômage en cas de maternité ?

Prestations de l’assurance-chômage avant l’accouchement

Une femme au chômage q ui est enceinte et en bonne santé continue à toucher ses indemnités de chômage journalières jusqu’à son accouchement car elle est considérée comme apte au placement. À partir de deux mois avant le terme prévu de sa grossesse, elle n’est plus obligée de poursuivre s es recherche s d’emploi.

Prestations de l’assurance-chômage pendant le congé maternité

Une femme qui est au chômage au moment de son accouchement a droit à l’allocation maternité. Celle-ci lui est versée par la caisse de compensation AVS. Pour calculer le montant de l’allocation maternité, on se base sur le salaire qu’elle percevait avant d’avoir été au chômage. Son dossier auprès de l’assurance-chômage est supprimé dès le jour de son accouchement et elle n’est plus au chômage pendant la durée de son congé maternité.

Prestations de l‘assurance-chômage après le congé maternité

S i la personne souhaite reprendre une activité à l’issue de son congé maternité , elle doit se réinscrire au chômage dès le lendemain du dernier jour du congé maternité, à partir de la 15 e semaine suivant l’accouchement.

Prestations de l‘assurance-chômage pour l’autre parent

Si l’autre parent est au chômage lors de la naissance de l’enfant et perçoit des indemnités de chômage, il·elle a droit à une allocation pour l’autre parent (anciennement allocation de paternité, renommée allocation pour l’autre parent depuis 2024). Celle-ci donne droit à 14 jours de congé pendant les 6 premiers mois suivant la naissance de l’enfant, pouvant être pris sous forme de jours isolés ou en une seule fois.

Ces jours de congé ne sont pas rétribués par l’assurance-chômage. Il appartient à l’autre parent de faire valoir son droit à la rétribution directement auprès de la caisse de compensation AVS de l’employeur·euse qui l’a employé·e avant le chômage.

Comment l’assurance-chômage soutient-elle les indépendant·e·s ?

Être à la fois salarié·e et indépendant·e

Il est possible de concilier une activité indépendante avec un emploi salarié. Si l’emploi salarié prend fin, la personne assurée a le droit de percevoir des indemnités de chômage pour la perte de salaire résultant de la perte de son emploi, tout en poursuivant son activité indépendante.

La forme de l‘activité indépendante, selon qu’on la considère comme durable ou occasionnelle, détermine le calcul des prestations de l’assurance-chômage.

Comment l’assurance-chômage encourage-t-elle la création d’une activité indépendante ?

Les personnes au chômage qui désirent créer une activité indépendante durable sont soutenues par l’assurance-chômage durant la phase d’élaboration du projet et ont droit pour cela à 90 indemnités journalières maximum pendant le délai-cadre légal de 2 ans. Cela correspond à 18 semaines, donc plus ou moins 4 mois.

Outre le versement d‘indemnités journalières, l’Office régional de placement offre des cours sur la création d’entreprise et la gestion d’entreprise.

Pendant la phase d’élaboration du projet, la personne assurée est libérée de ses obligations de recherche d’emploi. Elle ne doit pas faire de recherches d’emploi et n’est pas tenue d’accepter un emploi salarié.

Voir LACI Article 71a et suivants et Directive LACI MMT (2023) K21

Qu’est-ce que l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ?

La réduction de l’horaire de travail est une mesure de réduction temporaire, complète ou partielle de l’activité d’une entreprise, pendant laquelle les contrats de travail avec les salarié·e·s restent en vigueur. La réduction de l’horaire de travail est acceptée seulement lorsqu’elle est due à des raisons économiques (de nature conjecturelle ou structurelle) et qu’elle est inévitable.

L’indemnité en cas de réduction de l‘horaire de travail (RHT) est une mesure de dédommagement pour les salarié·e·s dont les horaires de travail et par conséquent aussi les salaires sont réduits de façon temporaire, pour sauver l’entreprise. Cela peut concerner l’entreprise entière ou seulement un secteur de l’entreprise.

Pour plus de précisions, voir Bulletin LACI RHT (2023), C1 et articles suivants.

Qu’est-ce que l’indemnité en cas d’insolvabilité ?

Les salarié·e·s dont l’employeur·euse est insolvable, c’est-à-dire qu’il·elle se trouve en incapacité de paiement et n’est plus en mesure de payer les salaires dus, ont droit aux indemnités en cas d’insolvabilité.

La caisse de chômage peut couvrir les salaires des quatre derniers mois au maximum.

Qu’est-ce que l’indemnité en cas d‘intempérie ?

Les salarié·e·s ne pouvant effectuer leur travail en raison des conditions météorologiques ont droit à l’indemnité en cas d’intempérie, pour autant que malgré des mesures de protection suffisantes, la poursuite des travaux ne puisse être raisonnablement exigée de la part des travailleur·se·s, que ce soit pour des motifs techniques ou économiques. Seules quelques branches spécifiques, définies par le Conseil fédéral, ont droit à l’indemnité en cas d’intempérie. L’indemnité en cas d’intempérie n’est pas destinée aux métiers de la culture.

Bases légales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Directive sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité(Loi sur l'assurance-chômage) LACI/LSE

Directive LACI IC (Bulletin LACI IC), Marché du travail et assurance-chômage (TC), état : 01.01.2024 : C1, C6 ; Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d'État à l'économie

Sources et ressources

Mementos de la Confédération

Office fédéral des assurances sociales BSV

Annuaire des assurances sociales, hrm4you.ch, Luzern, 2024

Dossier Assurances sociales 2024, Keiser Verlag

Memento Réglementation p articulière de l’assurance ‑ chômage pour les métiers de la culture

Aptitude au placement

La période de recherche d’emploi dans le secteur d’activité d’origine a le droit d’être prolongée dans les métiers où les emplois à durée déterminée et les changements fréquents d’employeur·euse·s sont courants.

Montant des indemnités de chômage journalières

En cas de revenus très irréguliers, une durée de cotisation plus longue peut être accordée comme base de calcul pour déterminer le montant des indemnités de chômage journalières.

Durée de cotisation

Dans les métiers de la culture, pendant les 60 premiers jours d’une activité salariée, la durée de cotisation est doublée. Cette règle s’applique également aux gains intermédiaires.

Memento J’ai perdu mon travail ! Que faire ?

1. Vérifier les délais de résiliation

La durée légale de préavis et les dispositions relatives au licenciement ont-elles été respectées par l’employeur·euse ? Si ce n’est pas le cas, le licenciement est nul et non avenu.

2. S’inscrire au chômage

Il faut informer immédiatement l’Office régional de placement (ORP) de la perte de l’emploi. Cette annonce peut aussi se faire en ligne sur Job-room, le moteur de recherche d’emploi de la confédération.

Job-Room

L’inscription devrait avoir lieu le plus tôt possible, au plus tard le premier jour de chômage, au mieux dès l’annonce du licenciement. Une inscription précoce n’a aucun désavantage, au contraire. Une inscription tardive engendre des jours de suspension, pendant lesquels les indemnités de chômage ne sont pas versées.

L’ORP fait parvenir une convocation pour un entretien dans les 15 jours suivant l’inscription.

3. Chercher du travail dès l’annonce du licenciement

L’obligation de recherche d’emploi s’applique déjà trois mois avant la perte de l’emploi ou dès le moment où la personne assurée a connaissance de celle-ci. Pour faire valoir son droit aux indemnités de chômage journalières, il faut pouvoir attester des efforts entrepris auprès de l’ORP.

En règle générale, on accorde un délai de 4 à 6 mois, pendant lesquels la personne a le droit de rechercher un emploi uniquement dans le secteur d’activité où elle exerçait jusque-là. Ensuite, la recherche doit aussi être étendue à d‘autres domaines professionnels. Un délai plus long est consenti pour les métiers de la culture.

4. Se renseigner sur les conséquences en matière d’assurances sociales et veiller à sa protection sociale

Un licenciement a des conséquences sur la protection sociale.

Assurance-maladie

Si l‘employeur·euse était affilié·e à une assurance collective auprès d’une assurance-maladie, cette protection collective expire et une inscription à titre privé devient nécessaire. Dans certains cas, l’assurance collective peut être reconvertie en assurance individuelle.

Assurance-accident

Lorsqu’on perd son travail, on n’est plus soumis à l’assurance-accident professionnelle. Les emplois avec un temps de travail de plus de 8 heures par semaine sont couverts par une assurance-accident valable en-dehors du temps de travail, couvrant les accidents ayant lieu pendant le temps libre.

En règle générale, la protection expire 31 jours après la fin du contrat de travail. Pour une prolongation pouvant aller jusqu’ à 6 mois supplémentaires, on peut souscrire une assurance par convention. À la fin de ces 31 jours ou de l’assurance par convention, il faut souscrire une assurance - accident auprès d’une caisse d’assurance - maladie.

Assurance perte de gain

Une assurance perte de gain protège des pertes de salaire dues à une maladie ou un accident. Si on a une assurance perte de gain privée, le changement de revenu suite à la perte de l’emploi doit lui être déclaré. En cas d’assurance perte de gain collective souscrite par l’employeur·euse, la protection par l’assurance expire. Il est éventuellement possible de passer d'une assurance collective à une assurance individuelle (exige de payer des primes plus élevées).

Caisse de pension

S'il existe une couverture d'assurance auprès d'une caisse de pension par le biais de l'employeur·euse, le risque en cas d'invalidité ou de décès reste couvert jusqu’à 30 jours après la fin du contrat de travail. La protection expire si aucun nouveau contrat de travail impliquant l’affiliation obligatoire à une caisse de pension n'est conclu dans les 30 jours.

Il faut s’enquérir de la possibilité de souscrire une assurance par convention. La couverture du risque peut ainsi être prolongée de 6 mois.

Le capital-vieillesse épargné dans le cadre de la prévoyance professionnelle doit être transféré à la caisse de pension de l'employeur·euse suivant·e. Si aucun nouveau contrat de travail n'est conclu, l'argent doit être transféré dans les deux ans sur un compte ou une police de libre passage ou à la fondation institution supplétive LPP.

Allocation maternité et allocation pour l’autre parent

Un licenciement a également des conséquences sur l’assurance-maternité et les assurances pour perte de gain (APG) qui lui sont associées. L’allocation maternité peut être versée à condition que la femme enceinte ait eu une activité professionnelle au moins pendant cinq mois durant sa grossesse (ce délai est raccourci en cas de naissance prématurée).

L’inscription auprès de l’assurance - chômage prolonge cette protection. Si elle ne s’est pas inscrite alors qu’elle est au chômage, selon la durée de son activité professionnelle et le moment de la naissance, elle risque de perdre le droit à l’allocation maternité. La même disposition s’applique également à l’allocation pour l‘a utre parent (anciennement allocation paternité).