L’assurance d’indemnités journalières (AIJ)

Qu’est-ce qu’une assurance d’indemnités journalières ?

Une assurance d’indemnités journalières (AIJ) – ou caisse d’indemnités journalières – prend en charge la perte de gain à court terme en cas de maladie ou d’accident. Elle remplace le salaire des employé·e·s ou le revenu des travailleur·euse·s indépendant·e·s et verse des indemnités journalières lorsqu’une personne

  • est malade sur une longue période ou
  • ne peut pas travailler en raison d’un accident.

L’assurance d’indemnités journalières couvre la perte de gain jusqu’au rétablissement ou, s’il n’y a pas de perspective de rétablissement, jusqu’à l’obtention d’une rente de l’assurance-invalidité, dans une limite de 2 ans.

Certaines assurances d’indemnités journalières accordent également des indemnités journalières en cas de maternité, à condition que la personne n’ait pas droit à une allocation de maternité (AM) ou pour prolonger l’allocation de maternité prescrite par la loi.

L’assurance d’indemnités journalières est facultative

Même si, en principe, il n’y a aucune obligation de s’assurer, les conventions collectives de travail (CCT) peuvent prévoir une affiliation à une assurance collective d’indemnités journalières. Si un·e employeur·euse a signé un contrat collectif auprès d’une assurance d’indemnités journalières, les salarié·e·s bénéficient d’indemnités journalières par le biais de leur contrat de travail.

Quelle est la différence entre une assurance individuelle et une assurance collective ?

Une assurance d’indemnités journalières – également nommée assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, assurance d’indemnités journalières en cas d’accident, assurance perte de gain – peut être souscrite sous la forme d’une assurance individuelle ou d’une assurance collective.

Dans le cas d’une assurance individuelle, un contrat est signé entre la compagnie d’assurance et une personne physique.

Dans le cas d’une assurance collective, un contrat est signé entre la compagnie d’assurance et une entreprise ou une organisation. Le contrat protège les salarié·e·s de l’entreprise ou les membres de l’organisation contre la perte de gain.

Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les salarié·e·s ?

Les employeur·euse·s sont soumis à l’obligation de verser le salaire

La législation prévoit que les salarié·e·s qui ne peuvent pas travailler pour des raisons personnelles doivent continuer à percevoir leur salaire pendant un certain temps. Cela s’applique notamment en cas

  • de maladie,
  • de soins apportés à un enfant malade,
  • de décès d’un membre de la famille ou d’un proche parent,
  • d’accomplissement d’obligations légales comme le service militaire, la protection civile, les sapeurs-pompiers,
  • de l’exercice d’une fonction publique.

Maintien du salaire en cas de maladie

En cas de maladie, les salarié·e·s continuent à percevoir leur salaire pendant une période déterminée, conformément à la loi sur le travail. En d’autres termes, l’employeur·euse doit continuer à verser le salaire contractuel pendant un certain temps.

La durée du maintien du salaire et le montant de ce dernier dépendent de l’existence d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM). En effet, l’obligation de continuer à verser le salaire ne s’applique qu’à une courte durée, que les employeur·euse·s peuvent prolonger en concluant une assurance d’indemnités journalières.

Maintien du salaire des employé·e·s en cas d’accident

Le maintien du salaire en cas d’accident est garanti par le biais de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels, dans la mesure où l’accident se produit pendant le temps de travail.

En cas d’accident pendant le temps libre, c’est l’assurance contre les accidents non professionnels de l’employeur·euse qui intervient, mais uniquement pour les salaires fixés par un contrat de travail engageant la personne salariée pour une durée moyenne d’au moins 8 heures par semaine.

Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?

Les revenus que les travailleur·euse·s indépendant·e·s tirent de leur activité indépendante ne sont pas assuré·e·s : en cas de maladie ou d’accident, ces personnes se retrouvent donc rapidement dans une situation financière difficile. Une assurance d’indemnités journalières peut combler la période de perte de revenu.

Comment les travailleur·euse·s indépendant·e·s devraient-ils s’assurer ?

Les travailleur·euse·s indépendant·e·s peuvent souscrire une assurance d’indemnités journalières en tant qu’assurance individuelle auprès d’une caisse-maladie ou d’une autre compagnie d’assurance. Toutefois, les assurances individuelles sont généralement assez onéreuses. Certaines associations professionnelles disposent d’une assurance collective qui couvre leurs membres.

Qui paie les cotisations à l’assurance d’indemnités journalières ?

Salarié·e·s

Dans le cas d’une assurance collective, les employeur·euse·s doivent prendre en charge les cotisations (primes d’assurance) à hauteur minimale de 50 % dans la mesure où l’obligation de maintien du salaire doit être couverte. Les primes sont généralement échelonnées en fonction de l’âge.

Dans le cas d’une assurance individuelle, les personnes assurées doivent elles-mêmes payer les primes.

Travailleur·euse·s indépendant·e·s

Les personnes exerçant une activité indépendante doivent elles-mêmes payer les primes.

Quand le droit aux indemnités journalières débute-t-il et quand prend-il fin ?

Le versement d’indemnités journalières est subordonné à la présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité de travail. En règle générale, les assurances exigent que le certificat médical soit régulièrement confirmé et présenté pour continuer à verser les indemnités à la personne concernée.

Le moment où le droit aux indemnités journalières débute dépend du contrat d’assurance. Il peut débuter dès le premier jour ou après 3, 10, 15, 30 jours ou plus. Plus ce délai est court, plus les primes d’assurance sont élevées.

Les assurances régies par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) garantissent un droit aux prestations de 720 jours ; les assurances régies par la loi sur le contrat d’assurance (LCA) accordent généralement un droit aux prestations de 710 à 730 jours. Au total, la protection dure environ 24 mois (2 ans). Le délai-cadre pour la perception de la prestation est de 900 jours (ce qui correspond à 30 mois ou 2,5 ans).

Exemple Épuisement des indemnités journalières – fin de la couverture d’assurance

Alfredo est malade pendant 60 jours (2 mois). Il est couvert par un contrat qui lui garantit des indemnités journalières dès le premier jour de sa maladie. Par conséquent, il perçoit 60 indemnités journalières en guise de substitution de son revenu et n’épuise donc pas la période maximale de 720 jours (24 mois). L’assurance d’indemnités journalières se poursuit normalement, il reste assuré.

Mais au bout de 100 jours, Alfredo retombe malade. 160 jours se sont écoulés depuis sa première maladie. Il manque donc 740 jours pour atteindre le délai-cadre de 900 jours. Cette fois-ci, Alfredo est malade pour une période plus longue, à savoir 760 jours. En d’autres termes, depuis le début de sa première maladie, il a été malade pendant 800 jours en tout sur une période de 900 jours.

Les prestations de l’assurance d’indemnités journalières sont limitées à 720 jours dans le délai-cadre de 900 jours, après quoi elles sont épuisées. Cela signifie qu’Alfredo a droit à 720 indemnités journalières en tout. Déduction faite des 60 jours qui lui ont été versés pendant sa première maladie, il ne reçoit plus que 660 indemnités journalières lors de la deuxième maladie, bien qu’il ait été malade pendant 760 jours. La couverture d’assurance prend fin.

Exemple Indemnités journalières non épuisées – l’assurance résilie quand même le contrat

Annaberta est malade pendant 400 jours et perçoit des indemnités journalières. Elle retombe malade trois ans plus tard pendant 600 jours. La deuxième fois aussi, elle perçoit l’intégralité des indemnités journalières, car elle n’a pas demandé d’autres prestations de l’assurance d’indemnités journalières qui auraient épuisé le contingent de 720 jours dans le délai-cadre de 900 jours depuis le début de la première maladie.

Mais Annaberta n’a pas de chance : l’assurance lui a certes versé les indemnités journalières lors de ses deux maladies, mais elle a ensuite résilié son contrat. En effet, après un sinistre, la compagnie d’assurance est libre de résilier le contrat après avoir rempli ses obligations. Annaberta doit chercher une nouvelle solution d’assurance, qui lui offrira peut-être de moins bonnes conditions. Annaberta a d’ailleurs elle aussi le droit de résilier son assurance après un sinistre, mais il serait absurde de le faire.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières dépend du contrat d’assurance souscrit et du degré d’incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail partielle, le montant de l’indemnité journalière est réduit. En règle générale, une indemnité journalière est versée à partir d’une incapacité de travail de 50 %.

Pour les salarié·e·s

Selon le contrat, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie verse aux salarié·e·s 80 à 100 % du salaire perçu avant le début de la maladie.

Pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s

Le montant de l’indemnité journalière est convenu dans le contrat d’assurance. Plus l’indemnité journalière doit être élevée et plus elle doit être versée rapidement à partir du début de la maladie ou après un accident, plus la prime à payer est élevée.

Par exemple, l’assurance d’indemnités journalières des artistes membres de Visarte, l’association professionnelle des artistes visuel·le·s, verse une indemnité journalière de 35 CHF par jour, ce qui correspond à 900 CHF par mois. La prime d’assurance est incluse dans la cotisation des membres de l’association professionnelle.

Quelles compagnies d’assurance proposent une assurance d’indemnités journalières ?

Les assurances d’indemnités journalières peuvent être souscrites auprès d’une caisse-maladie reconnue ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. Les associations professionnelles proposent souvent des solutions pour une assurance collective.

Bases juridiques

Loi fédérale sur l’assurance-maladie LAMal

Ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal

Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie LSAMal

Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie OSAMal

Loi fédérale sur le contrat d’assurance LCA

Code des obligations (CO) au sujet de l’obligation de verser le salaire : CO 324a)

Memento Souscrire une assurance d’indemnités journalières – check-list pour les salarié·e· s

1. Vérifier la couverture d’assurance existante

Il convient tout d’abord de vérifier s’il n’existe pas déjà une couverture d’assurance.

  • Le contrat de travail est-il régi par une convention collective de travail (CCT) et celle-ci prévoit-elle la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières ? Si c’est le cas, les salarié·e·s sont déjà couvert·e·s par une assurance collective.
  • L’employeur·euse a-t-il ou a-t-elle conclu une assurance collective pour ses salarié·e·s ? Si oui, les salarié·e·s sont déjà assuré·e·s par le biais de leur contrat de travail.
  • L’assurance d’indemnités journalières est-elle mentionnée sur le certificat de salaire ? Si des déductions de primes y figurent, il existe une assurance. Mais il se peut aussi que l’employeur·euse prenne en charge la totalité des primes, auquel cas ces dernières ne figurent pas sur le certificat de salaire.
  • La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? Si oui, il existe une assurance collective.

2. Chaque revenu doit être assuré séparément

Une assurance d’indemnités journalières ne s’applique pas de manière globale à tous les revenus. Chaque revenu doit être assuré séparément.

Par exemple, si une personne a trois emplois et qu’un·e seul·e de ses employeur·euse·s a conclu une assurance pour son personnel, seul ce revenu est pris en compte pour l’assurance.

De même, si une personne est assurée par le biais d’un emploi, mais qu’elle exerce en parallèle une activité lucrative indépendante, le revenu de cette dernière doit être assuré séparément.

3. Adhésion à une compagnie d’assurance

Si les rapports de travail ne sont pas tous couverts par une assurance, voire si aucun d’entre eux ne bénéficie d’une telle couverture, il peut être envisagé de souscrire une assurance individuelle auprès d’une caisse-maladie ou d’un autre prestataire d’assurance. Il est recommandé de comparer plusieurs offres.

Voir également à ce sujet, dans la check-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte durée, la rubrique portant sur le montant de l’indemnité journalière, ainsi que celle concernant les réserves des compagnies d’assurance.

Memento Souscrire une assurance d’indemnités journalières –  check-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte durée

1. Vérifier la couverture d’assurance existante

Il convient tout d’abord de vérifier s’il n’existe pas déjà une couverture d’assurance.

Il est recommandé aux salarié·e·s de courte durée dont les contrats de travail ne dépassent pas 3 mois de vérifier les points suivants :

  • Existe-t-il une convention collective de travail (CCT) qui garantit le maintien du salaire en cas de maladie également pour les contrats de travail de moins de 3 mois ?
  • L’employeur·euse a-t-il ou a-t-elle conclu une assurance collective qui garantit le maintien du salaire en cas de maladie également pour les contrats de travail de moins de 3 mois ?
  • Le certificat de salaire comprend-il des déductions de primes pour une assurance d’indemnités journalières ?
  • La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? En règle générale, les primes sont incluses dans la cotisation à l’association professionnelle.

Il est recommandé aux travailleur·euse·s indépendant·e·s de vérifier les points suivants :

  • La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? En règle générale, les primes sont incluses dans la cotisation à l’association professionnelle.

Les personnes qui ne sont pas encore membres d’une association professionnelle peuvent postuler auprès d’une association professionnelle qui dispose d’un contrat d’assurance collective. Les primes d’une assurance collective sont nettement plus avantageuses que celles d’une assurance individuelle.

Si l’adhésion à une association professionnelle n’entre pas en ligne de compte, il est recommandé de comparer les offres d’assurances individuelles auprès de différentes compagnies d’assurance (caisses-maladie et autres prestataires).

2. Tenir compte de ses propres réserves financières

En définissant la couverture d’assurance, il convient de réfléchir à la durée pendant laquelle il est possible de se passer d’un revenu. À cet effet, il faut calculer le montant des frais de subsistance et les réserves financières disponibles pour pouvoir payer les frais courants comme le loyer, l’assurance-maladie, la nourriture, les obligations professionnelles, etc. Les réserves sont-elles suffisantes pour une semaine, un mois ou plus ?

3. Déterminer le montant de l’indemnité journalière

Les primes d’assurance à verser pour une assurance individuelle sont plus élevées que pour une assurance collective via une association professionnelle. Plus l’indemnité journalière doit être élevée et plus elle doit être versée rapidement dès le début de la maladie ou après un accident, plus les primes à payer sont chères.

4. Adhésion à une compagnie d’assurance

Une assurance d’indemnités journalières peut être souscrite auprès d’une caisse-maladie ou d’un autre prestataire d’assurance en tant qu’assurance individuelle. Il est recommandé de comparer plusieurs offres.

5. Prendre en compte les réserves des compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance peuvent émettre des réserves pour raison de santé. Elles font compléter u n questionnaire relatif à la santé, qui doit être rempli conformément à la vérité et éventuellement accompagné de justificatifs . Remplir les formulaires et se procurer les justificatifs et autres documents peut prendre beaucoup de temps .