Allocation de maternité (AMat) et allocation à l’autre parent (AAP)

En outre, l’une des conditions suivantes doit être remplie au moment de la naissance :

La mère et l’autre parent adressent leur demande d’allocation à leur employeur·euse. La caisse de compensation verse l’allocation à l’employeur·euse, qui reverse l’indemnité journalière à la mère et/ou à l’autre parent sous forme de salaire de remplacement.

Si la mère ou l’autre parent sont indépendant·e·s, au chômage ou en incapacité de travail, leur demande doit être adressée directement à leur caisse de compensation AVS.

Si la mère ou l'autre parent ne peut pas remplir ses obligations d'entretien et d'assistance, les proches (autre parent, grands-parents, etc.) peuvent revendiquer leur droit à l’allocation à sa place.

L’allocation de maternité et l’allocation à l’autre parent peuvent être demandées avec un délai rétroactif de 5 ans maximum.

Pour les personnes salariées, le calcul se base sur le dernier mois de salaire perçu avant l’interruption de travail. En cas de revenus fluctuants, on peut aussi prendre la moyenne des 12 derniers mois. Le salaire assuré ne peut dépasser le plafond maximal de 8250 CHF.

Si suite à une maladie, un accident ou une autre raison dont la personne n’est pas responsable, le revenu perçu a connu une baisse, l’allocation ne subit pas de réduction. Si cependant, malgré une capacité de travail à temps plein, la personne a volontairement réduit son taux de travail ou pris un congé sans solde, ce sera pris en compte dans le calcul et les indemnités journalières seront par conséquent réduites.

L’indemnité journalière se calcule comme suit : 80% du revenu mensuel divisé par 30 jours.

Chez les personnes indépendantes, le calcul se base sur le revenu annuel déclaré à l’AVS issu de l’activité indépendante. Le revenu annuel assuré ne peut pas dépasser le plafond maximal de 99 000 CHF, ce qui correspond à 8250 CHF par mois.

L’indemnité journalière est calculée comme suit : 80% du revenu annuel déclaré à l’AVS divisé par 360 jours.

Pour les personnes indépendantes, on se base sur le revenu annuel et non sur le revenu mensuel car les personnes indépendantes ne doivent établir qu'une fois par an un bilan obligatoire auprès des autorités fiscales, à partir duquel on calcule le montant de leurs cotisations aux assurances sociales.

L’allocation de maternité est considérée comme revenu et est donc imposable. Il s’agit d’un revenu de remplacement, sur lequel les cotisations suivantes sont prélevées : AVS, AI, APG, AC pour les personnes salariées ; AVS, AI, APG pour les personnes indépendantes.

Les personnes salariées restent assurées auprès de l’assurance - accidents ( AA ) et de la prévoyance professionnelle ( LPP ) , tout comme auprès de l’assurance d’indemnités maladie ( LCA ) , si elle a été souscrite par l’employeur·euse .

La perception simultanée d‘indemnités journalières issues de différentes assurances sociales est exclue. Si on perçoit l’allocation de maternité, on ne peut avoir droit en même temps aux indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) ou de l’assurance perte de gains pour personnes faisant leur service (APG). L’allocation pour impotent·e·s et le supplément pour soins intenses de l’assurance invalidité (AI) constituent les seules exceptions.

Au sens de la garantie des droits acquis, l’APG dédommage cependant au moins à hauteur des allocations journalières perçues jusque-là si, avant d’avoir droit à l’allocation de maternité, la personne percevait des indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-maladie (Amal), de l’assurance-accidents (AA) ou de l’assurance militaire (AM).

Pour les personnes salariées, le calcul se base sur le dernier mois de salaire perçu avant l’interruption de travail. En cas de revenus fluctuants, on peut aussi prendre la moyenne des 12 derniers mois. Le salaire assuré ne peut dépasser le plafond maximal de 8250 CHF.

Si suite à une maladie, un accident ou une autre raison dont la personne n’est pas responsable, le revenu perçu a connu une baisse, l’allocation ne subit pas de réduction. Si cependant, malgré une capacité de travail à temps plein, la personne a volontairement réduit son taux de travail ou pris un congé sans solde, ce sera pris en compte dans le calcul et les indemnités journalières seront par conséquent réduites.

L’indemnité journalière se calcule comme suit : 80% du revenu mensuel divisé par 30 jours.

Chez les personnes indépendantes, on se base sur le revenu annuel déclaré à l’AVS issu de l’activité indépendante. Le revenu annuel assuré ne peut pas dépasser le plafond maximal de 99 000 CHF, ce qui correspond à 8250 CHF par mois.

L’indemnité journalière est calculée comme suit : 80% du revenu annuel déclaré à l’AVS divisé par 360 jours.

Pour les personnes indépendantes, on se base sur le revenu annuel et non sur le revenu mensuel car les personnes indépendantes ne doivent établir qu'une fois par an un bilan obligatoire auprès des autorités fiscales, à partir duquel on calcule le montant de leurs cotisations aux assurances sociales.

L’allocation à l’autre parent est considérée comme un revenu et est donc imposable. Il s’agit d’un revenu de remplacement, sur lequel les cotisations sociales suivantes sont prélevées : AVS, AI, APG, AC pour les salarié·e·s; AVS, AI, APG pour les indépendant·e·s

Les personnes salariées restent assurées auprès de l’assurance-accidents (LAA) et la caisse de prévoyance professionnelle (LPP) de leur employeur·euse, ainsi qu’auprès de sa caisse d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, si l’employeur·euse en a souscrit une.

La perception simultanée d‘indemnités journalières issues de différentes assurances sociales est exclue. Si on perçoit l’allocation à l’autre parent, on ne peut avoir droit en même temps aux indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) ou de l’assurance perte de gains pour personnes faisant leur service (APG). L’allocation pour impotent·e·s et le supplément pour soins intenses de l’assurance invalidité (AI) constituent les seules exceptions.

Au sens de la garantie des droits acquis, l’APG dédommage cependant à hauteur des allocations journalières perçues jusque-là si, avant d’avoir droit à l’allocation à l’autre parent, la personne percevait des indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-maladie (AMal), de l’assurance-accidents (AA) ou de l’assurance militaire (AM).