L’assurance militaire (AM)

Qu’est-ce que l’assurance militaire ?

L’assurance militaire (AM) protège toutes les personnes qui fournissent les services suivants à la Confédération suisse :

  • Service militaire
  • Protection civile
  • Service civil
  • Missions au service de la sécurité et de la paix

L’assurance militaire est une assurance des risques. Elle couvre les coûts des maladies et des accidents qui se produisent pendant le service, ainsi que les coûts pouvant en résulter.

Une couverture complète pendant le service

L’assurance militaire est gérée par l’assurance-accidents suisse SUVA. Elle fournit des prestations matérielles (prestations de soins et remboursements de frais) ainsi que des prestations financières.

L’assurance militaire prend en charge les traitements en cas de maladie et d’accident, verse des indemnités journalières et des rentes en cas d’arrêt de travail et de perte de gain, s’acquitte des rentes invalidité et de survivants. Elle prend aussi partiellement en charge les atteintes à la santé s’aggravant au cours du service.

Qui est assuré·e ?

L’inscription auprès de l‘assurance militaire est automatique pour toute personne qui fait son service. Les assuré·e·s n’ont pas à s’en occuper directement, à moins d’être des militaires professionnel·le·s souhaitant rester assuré·e·s sur une base volontaire lors de leur retraite.

Qui verse les cotisations ?

Il n’y a pas d’obligation de cotisation. L’assurance militaire est financée par les impôts.

Où trouver plus d’informations sur l’assurance militaire ?

On trouve des informations sur les prestations, le montant des rentes et des allocations journalières de l’assurance militaire, tout comme sur la procédure pour annoncer une maladie ou un accident, sur le site internet de la Suva.

Assurance militaire

Bases légales

[ Loi fédéral e sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) [ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/510/ fr ] ]

[ Loi f édérale sur l’assurance militaire (LAM) [ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/3043_3043_3043/ fr ] ]

[ Ordonnance sur l’assurance militaire ( O AM) [ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/3080_3080_3080/ fr ] ]