Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Comment prend-on en compte les gains intermédiaires ?

Qu’est-ce qu’un gain intermédiaire ?

Tous les efforts par lesquels une personne contribue à retrouver son autonomie financière sont pris en compte. Un gain intermédiaire est un gain temporaire généré pendant la recherche d’emploi. Tout revenu issu d’une activité salariée ou indépendante obtenu par la personne au chômage pendant son délai de contrôle, donc pendant la période pendant laquelle elle a droit aux indemnités de chômage, est considéré comme gain intermédiaire.

Un gain intermédiaire est considéré comme tel quand le revenu issu du gain intermédiaire est inférieur aux indemnités de chômage effectives.

Pourquoi faut-il déclarer les gains intermédiaires à l’ORP ?

Il est important de déclarer les gains intermédiaires à l’ORP. En déclarant ses gains intermédiaires, une personne au chômage a droit à un revenu plus important que celui de ses indemnités de chômage seules. En revanche, les gains intermédiaires non déclarés peuvent conduire à une réduction ou à une suppression des indemnités de chômage.

Quel est l’intérêt d’un gain intermédiaire ?

Les gains intermédiaires permettent un revenu plus important

Un gain intermédiaire donne droit à des indemnités compensatoires :

Pendant les 12 premiers mois, on touche des indemnités de chômage journalières correspondant au montant du revenu assuré, en plus du gain intermédiaire. Après les 12 premiers mois, les indemnités sont versées en complément du gain intermédiaire pour atteindre le gain assuré initial. Ainsi, la personne assurée avec un gain intermédiaire obtient un revenu plus élevé que si elle ne faisait pas de gain intermédiaire.

Si une personne assurée a une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, ses indemnités de chômage peuvent compléter le gain intermédiaire pendant une durée deux fois plus longue (24 mois maximum).

Les gains intermédiaires peuvent prolonger le délai-cadre

Chaque journée d’activité salariée menée à temps plein ne donnant pas lieu au versement d’une indemnité de chômage journalière permet de prolonger le délai-cadre d’indemnisation d’une journée. Par exemple, quand le gain intermédiaire consiste en deux semaines de travail à temps plein, le délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux semaines.

Exemple Comptabilisation du gain intermédiaire pour une personne totalement sans emploi

Annaberta (54 ans), au chômage, divorcée, mère de deux enfants (32 et 34 ans)

Annaberta a perdu son t ravail suite à une restructuration de son entreprise. Elle gagnait 7000 CHF par mois. Elle a droit à une indemnisation chômage à hauteur de 70% de son gain assuré . Son salaire journalier correspondait à 323 CHF (7000 CHF divisés par le nombre de jours de travail dans le mois, soit 21,7). 70% de ce montant don n en t une indemnité journalière de 226 CHF. Son indemnité de chômage mensuelle est donc de 4900 CHF .

Puis Annaberta trouve un job d’app oint , où elle ne gagne que 3000 CHF par mois. Ce gain intermédiaire est comptabilisé comme suit : le gain intermédiaire de 3000 CHF est déduit du gain assuré de 7000 CHF, ce qui fait 4000 CHF. Sur ces 4000 CHF, elle touche une indemnité journalière de 70%, c e qui donne 2800 CHF mensuels. Le gain intermédiaire de 3000 CHF s’additionne à l’indemnité de chômage de 2800 C HF pour parvenir à un revenu mensuel de 5800 CHF .

Le gain intermédiaire en vaut la peine. Annaberta a 900 CHF de p lus à sa disposition par mois.

Exemple Comptabilisation du gain intermédiaire pour une personne partiellement sans emploi

Renzo (28 ans), au chômage à temps partiel, marié, père de trois enfants (7 ans, 10 ans et 11 ans)

R e nzo avait deux emplois. Il a été licencié et a perdu l’un des deux. Il s’est inscrit au chômage à temps partiel. L’emploi dont il a été licencié lui rapportait 3000 CHF par mois (revenu déterminant soumis à l’ AVS) , ce qui donne un salaire journalier de 138 CHF (3000 CHF divisés par 21,7). Comme il a droit à des indemnités de chômage à hauteur de 80%, son indemnité journalière est de 110 CHF (80% de 138 CHF). Ses indemnités de chômage mensuelles sont de 2560 CHF .

Puis Renzo trouve un job d’app oint , mais où il ne gagne que 2000 CHF par mois. Ce gain intermédiaire est comptabilisé comme suit : le gain intermédiaire de 2000 CHF est déduit du gain assuré de 3000 CHF. Ce qui fait 1000 CHF. Sur ces 1000 CHF, il touche des indemnités journalières à hauteur de 80%, ce qui fait 800 CHF par mois. Le gain intermédiaire de 2000 CHF s’additionne aux indemnités journalières de 800 CHF pour parvenir à un revenu mensuel de 2800 CHF .

Le gain intermédiaire en vaut la peine. R e nzo a 240 CHF de p lus à sa disposition par mois.

Comment exercer une activité bénévole quand on est au chômage ?

Quand on est au chômage, on a le droit d’exercer des activités bénévoles, c’est-à-dire volontaires et non rémunérées, sans demander d’autorisation particulière pour autant qu’elles ne mobilisent pas plus de 20% du temps de travail, ce qui correspond à 8 heures maximum par semaine.

Pour mener une activité bénévole plus importante, il faut obtenir l’accord de l’Office de placement régional (ORP). Pour ce faire, le travail bénévole doit être annoncé à l'ORP au préalable et une demande doit être déposée. Dans le meilleur des cas, l'accord est donné immédiatement. La demande doit remplir les critères suivants :

Le travail bénévole

doit pouvoir être arrêté à tout moment pour accepter un emploi ;
est effectué volontairement et sur une initiative personnelle ;
doit avoir lieu en Suisse dans le cadre d'une organisation structurée d'entraide ou à vocation caritative et ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur privé ;
ne doit pas avoir de but lucratif et doit servir des visées non matérielles, des finalités sociales ou environnementales.

L’autorisation est délivrée pour une durée de trois semaines et peut être prolongée.

Voir directive LACI IC (2023), B261 et B261a