Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Quel est le montant des indemnités de chômage ?

Comment calcule-t-on le montant des indemnités de chômage ?

Le gain assuré

Le gain assuré maxim al s’élève à 12 350 CHF par mois ou 148 200 CHF par an. L es participations au chiffre d'affaires, le 13 e mois de salaire et les gratifications entrent également dans le calcul , mais pas les heures supplémentaires et les heures d’appoint.

La caisse de chômage calcule le montant des indemnités de chômage en fonction du gain assuré moyen des 6 à 12 mois précédant l’inscription au chômage.

Si une personne gagne plus que le revenu maximal assuré de 148 000 CHF par an, seule la part de salaire correspondant à ce plafond est prise en compte.

Si la personne cumule plusieurs emplois, on additionne ses différents revenus (revenu annuel brut) jusqu’à atteindre le montant du gain assuré maximal.

Le salaire journalier comme base

Le salaire journalier présumé constitue la base de calcul pour les indemnités de chômage journalières. Un salaire journalier présumé correspond au gain assuré soumis à l’AVS divisé par 21,7 jours de travail.

Règlementation pour les métiers de la culture

En cas de revenus irréguliers, fréquents dans le domaine de la culture, la caisse de chômage a le droit de prendre en compte une durée plus longue que les 12 derniers mois pour déterminer le gain assuré.

Travail à temps partiel : comment calculer le gain assuré ?

Le gain assuré d’une personne qui a perdu l’un de ses emplois à temps partiel se calcule à partir de la somme des salaires perçus avant de perdre cet emploi, pour autant que ces salaires aient été versés pendant au moins 12 mois.

Exemple Gain intermédiaire en cas de pluriactivité

Vamos cumule trois emplois. Il travaille à 50% à l’opéra, à 30% au théâtre et à 20% au musée. Son engagement à l’opéra prend fin. Il continue à travailler pour le théâtre et pour le musée.

Il perd son emploi à l’opéra et s’inscrit au chômage à 50%. Son gain assuré correspond à la somme des revenus issus de ses trois emplois à temps partiel.

Les deux emplois restants (au théâtre et au musée) sont dès lors définis comme gains intermédiaires et comptabilisés comme tels (voir paragraphe gain intermédiaire).

Quel est le montant des indemnités de chômage journalières pour les personnes qui cotisent ?

Pour calculer le montant des indemnités de chômage journalières, on prend en compte si la personne est soumise à l’obligation de cotiser, le montant de son revenu et son éventuelle obligation d’entretien envers des enfants.

Les indemnités sont de 80% du salaire journalier pour :

les personnes au chômage avec une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans ;
les personnes au chômage à bas revenus dont le gain assuré est inférieur à 3797 CHF par mois ;
les personnes au chômage avec un degré d’invalidité d’au moins 40% avec une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité, une rente d’invalidité de l’assurance-accidents ou une rente d’invalidité de l’assurance militaire.

Les indemnités sont de 70% du salaire journalier pour :

les personnes au chômage sans obligations d’entretien envers des enfants dont le revenu mensuel dépasse 3797 CHF.

Exemple Calcul de l’indemnité journalière

Victoria (33 ans) est au chômage. Elle est mariée et a deux enfants. Elle avait un travail à temps partiel avec un revenu de 4000 CHF par mois. Son salaire journalier est de 184 CHF (4000 CHF divisés par 21,7). Elle en perçoit 80% sous forme d’indemnités journalières, donc 147 CHF par jour. Cela fait 737 CHF par semaine, 3200 CHF par mois.

Loa (33) est au chômage et n’a pas d’enfant. Son revenu mensuel était de 4000 CHF. Son salaire journalier correspond à 184 CHF. Elle en reçoit 70% en indemnités journalières, donc 129 CHF par jour. Cela fait 645 CHF par semaine, 2800 CHF par mois.

Ramsy (69) a perdu son travail. Il aimerait continuer à travailler et fait une demande d’indemnités de chômage. Celle-ci lui est refusée car il a atteint l’âge de référence de la retraite et ne peut donc plus bénéficier du chômage.

Quel est le montant des indemnités de chômage pour les personnes qui n’ont pas cotisé ?

Les personnes dispensées de l’obligation de cotiser bénéficient de salaires journaliers forfaitaires, autrement dit de montants forfaitaires. Ils sont calculés en fonction du niveau d’étude, de l’âge et de l’obligation d’entretien envers des enfants. Ces montants forfaitaires sont compris entre 20 et 153 francs. 80% du montant forfaitaire correspondant sont versés sous forme d’indemnités journalières.

Indemnités journalières pour personnes dispensées de cotisations

Diplôme de haute école et formation professionnelle supérieure (degré tertiaire)

Montant forfaitaire de 153 CHF, indemnité journalière de 122 CHF

Formation professionnelle (degré secondaire II)

Montant forfaitaire de 127 CHF, indemnité journalière de 102 CHF

Autres personnes , âgées de plus de 25 ans ( après le 25 e anniversaire )

Montant forfaitaire de 102 CHF, indemnité journalière de 82 CHF

Personnes âgées de moins de 25 ans avec obligations d’entretien

Montant forfaitaire de 102 CHF, indemnité journalière de 82 CHF

Personnes âgées de moins de 25 ans sans obligations d’entretien

Montant forfaitaire de 51 CHF (50% de 102 CHF), indemnité journalière de 41 CHF

Personnes âgées de moins de 20 ans avec obligations d’entretien

Montant forfaitaire de 40 CHF, indemnité journalière de 32 CHF

Personnes âgées de moins de 20 ans sans obligations d’entretien

Montant forfaitaire de 20 CHF (50% de 40 CHF), indemnité journalière de 16 CHF

Conseil Conseil pour les musicien·ne·s et les artistes

Lors de l’évaluation du salaire déterminant pour le calcul de l’indemnité, les musiciens et les artistes ont le droit de déduire jusqu’à 20% de frais sans en préciser la nature . Étant donné que la caisse de compensation déduit généralement 20% de frais, le salaire devant être soumis à l’AVS ne constitue que 80% du salaire brut.

Source : Directive LACI IC (2024), C1 et C6.