Bases légales

L’allocation de maternité (Amat), l’allocation pour l’autre parent (anciennement allocation de paternité) (AAP), l’allocation de prise en charge (APC) et l’allocation d’adoption (Aadop) font partie de l’allocation perte de gain (APG).

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA

Loi fédérale sur l’allocation pour perte de gain LAPG

Règlement sur les allocations pour perte de gain RAPG

Loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge des proches