Bases légales

L’allocation de maternité (Amat), l’allocation pour l’autre parent (anciennement allocation de paternité) (AAP), l’allocation de prise en charge (APC) et l’allocation d’adoption (Aadop) font partie de l’allocation perte de gain (APG).

[ Loi fédéral e sur la partie générale du droit des assurances sociales ( LPGA ) [ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/510/ fr ] ]

[ Loi fédé rale sur l’allocation pour perte de gain ( LAPG ) [ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1952/1021_1046_1050/ fr ]

[ Règlement s ur les allocations pour perte de gain ( RAPG ) [ https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2005/187/d fr ] ]