L’allocation de maternité prend effet dès le jour de la naissance et dure 98 jours, donc 14 semaines. Le versement se fait directement au cours de cette période. Il ne peut pas être différé pour être versé en plusieurs fois sur une durée plus longue.
Prestations des assurances sociales
Si l‘autre parent meurt dans les 6 mois suivant la naissance, le droit à l’allocation de maternité est prolongé de deux semaines (16 semaines en tout).
Si à la naissance, le nouveau-né nécessite des soins hospitaliers pendant deux semaines ou plus, les mères actives professionnellement ont droit à jusqu’à 56 indemnités journalières supplémentaires, soit jusqu’à 22 semaines en tout.
Le congé maternité n’induit pas de réduction des vacances.
Les cantons ont le droit de prolonger l’allocation de maternité et de prélever pour cela des cotisations supplémentaires. C’est le cas dans les cantons de Genève et de Fribourg.
Certain·e·s employeur·euse·s prolongent la durée de l’allocation à leurs propres frais.
La protection des mères s alariées au sein de l’assurance - accident s ( AA ) et de la prévoyance professionnelle ( LPP ) ( 2 e pilier, caisse de pension) est maintenue pendant le congé maternité. Les mères sont dispensées de l’obligation de cotiser pendant cette période.
Si une activité professionnelle est reprise pendant le congé maternité, le droit à l’allocation de maternité expire dès le moment où la personne reprend le travail.
Si, par exemple, un·e supérieur·e hiérarchique demande à une personne devenue mère de prêter main forte à ses collègues pendant son congé maternité et qu'elle accède à cette demande, elle perd le droit aux indemnités journalières dès sa date de reprise du travail. Les indemnités journalières déjà versées devront être remboursées.
Les indépendant·e·s n’ont pas le droit de mener leur activité professionnelle pendant cette période, et en particulier de facturer des heures de travail pour des mandats, sous peine de perdre leurs indemnités.
Un revenu inférieur à 2300 CHF par an et par employeur·euse déclaré à l’AVS n’a pas d’incidence sur le versement de l’allocation de maternité.
Par exemple, si une femme devenue mère est enregistrée auprès de l’AVS comme indépendante au titre de son activité principale et accepte un emploi auprès d’une haute école pendant la 11 e semaine de son congé maternité , en tant qu’activité secondaire au revenu déclaré à l’AVS inférieur au seuil de 2300 CHF, son droit à l’allocation de maternité reste le même .
Informations données par l' Office des assuranc es sociales de Zurich en janvier 2024 | Exemple : NZZ
Attention : cette pratique dépend d’une multitude de facteurs et peut être soumise à des variations cantonales. En principe, tout travail rémunéré pendant le congé indemnisé par l’allocation de maternité est déconseillé.