L’allocation à l’autre parent consiste en 80% du revenu moyen de la personne, avec un seuil de 220 CHF par jour maximum. Le montant est versé pendant 14 jours au plus, le montant global s’élève à 3080 CHF maximum.
Prestations des assurances sociales
Pour les personnes salariées, le calcul se base sur le dernier mois de salaire perçu avant l’interruption de travail. En cas de revenus fluctuants, on peut aussi prendre la moyenne des 12 derniers mois. Le salaire assuré ne peut dépasser le plafond maximal de 8250 CHF.
Si suite à une maladie, un accident ou une autre raison dont la personne n’est pas responsable, le revenu perçu a connu une baisse, l’allocation ne subit pas de réduction. Si cependant, malgré une capacité de travail à temps plein, la personne a volontairement réduit son taux de travail ou pris un congé sans solde, ce sera pris en compte dans le calcul et les indemnités journalières seront par conséquent réduites.
L’indemnité journalière se calcule comme suit : 80% du revenu mensuel divisé par 30 jours.
Revenu mensuel de 2250 CHF : le revenu mensuel est traduit en revenu journalier. 2250 CHF divisés par 30 jours font un revenu journalier de 75 CHF. 80% de ce revenu journalier donnent une indemnité journalière de 60 CHF. La somme maximale pouvant être versée au titre de l’allocation à l’autre parent est de 840 CHF (14 jours multipliés par 60 CHF).
Revenu mensuel de 9000 CHF : le revenu mensuel est traduit en revenu journalier. 9000 CHF divisés par 30 jours font un revenu journalier de 300 CHF. 80% de ce revenu journalier donnent une indemnité journalière de 240 CHF. L’allocation ne peut dépasser 220 CHF par jour. La somme maximale pouvant être versée au titre de l’allocation à l’autre parent est donc de 3080 CHF (14 jours multipliés par 220 CHF).
Chez les personnes indépendantes, on se base sur le revenu annuel déclaré à l’AVS issu de l’activité indépendante. Le revenu annuel assuré ne peut pas dépasser le plafond maximal de 99 000 CHF, ce qui correspond à 8250 CHF par mois.
L’indemnité journalière est calculée comme suit : 80% du revenu annuel déclaré à l’AVS divisé par 360 jours.
Pour les personnes indépendantes, on se base sur le revenu annuel et non sur le revenu mensuel car les personnes indépendantes ne doivent établir qu'une fois par an un bilan obligatoire auprès des autorités fiscales, à partir duquel on calcule le montant de leurs cotisations aux assurances sociales.
Revenu annuel déclaré à l’AVS de 27 000 CHF : o n divise le revenu annuel par 360 jours, ce qui fait un revenu journalier de 75 CHF. On garde 80% de cette somme : cela donne un revenu journalier de 60 CHF. La somme maximale pouvant être ver sée au titre de l’ allocation à l’autre parent est de 840 CHF (60 CHF multipliés par 14 jours ).
Revenu annuel déclaré à l’AVS de 108 000 CHF : on divise le revenu annuel par 360 jours, ce qui fait un revenu journalier de 300 CHF. On garde 80% de cette somme : cela donne un revenu journalier de 240 CHF. L’allocation ne peut dépasser 220 CHF par jour. La somme maximale pouvant être versée au titre de l’allocation à l’autre parent est de 3080 CHF (220 CHF multipliés par 14 jours).
L’allocation à l’autre parent est considérée comme un revenu et est donc imposable. Il s’agit d’un revenu de remplacement, sur lequel les cotisations sociales suivantes sont prélevées : AVS, AI, APG, AC pour les salarié·e·s; AVS, AI, APG pour les indépendant·e·s
Les personnes salariées restent assurées auprès de l’assurance-accidents (LAA) et la caisse de prévoyance professionnelle (LPP) de leur employeur·euse, ainsi qu’auprès de sa caisse d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, si l’employeur·euse en a souscrit une.
La perception simultanée d‘indemnités journalières issues de différentes assurances sociales est exclue. Si on perçoit l’allocation à l’autre parent, on ne peut avoir droit en même temps aux indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) ou de l’assurance perte de gains pour personnes faisant leur service (APG). L’allocation pour impotent·e·s et le supplément pour soins intenses de l’assurance invalidité (AI) constituent les seules exceptions.
Au sens de la garantie des droits acquis, l’APG dédommage cependant à hauteur des allocations journalières perçues jusque-là si, avant d’avoir droit à l’allocation à l’autre parent, la personne percevait des indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-maladie (AMal), de l’assurance-accidents (AA) ou de l’assurance militaire (AM).