La Confédération prescrit le versement d’allocations pour enfants et d’allocations de formation. Il appartient aux cantons de déterminer s’ils versent des allocations de naissance et d'adoption en sus.
Prestations des assurances sociales
L’allocation pour enfant s’élève à au moins 200 CHF par mois et par enfant. De nombreux cantons versent des montants plus élevés, jusqu’au double pour certains.
Le droit à l’allocation prend effet dès le mois de la naissance et prend fin le mois du 16 e anniversaire de l’enfant. Si un enfant débute sa formation avant d’avoir atteint ses 16 ans, une allocation de formation se substitue à l’allocation pour enfant (à partir du 15 e anniversaire au plus tôt).
Pour les enfants qui ne peuvent pas exercer d’ activité professionnelle pour des raisons médicales, l 'allocation pour enfant est versée jusqu' au 20 e anniversaire . A llocation de formation
Si un enfant suit une formation après avoir terminé sa scolarité obligatoire, les parents et/ou les responsables légaux ont droit à des allocations de formation.
L‘allocation de formation s’élève à au moins 250 CHF par mois pour chaque enfant. De nombreux cantons versent des montants plus élevés, jusqu’au double pour certains.
Le droit à l’allocation prend effet dès le mois du 15 e anniversaire de l’enfant. Pour les enfants qui n’ont pas encore terminé leur scolarité obligatoire à ce moment-là, une allocation de formation est versée dès le mois du 16 e anniversaire.
Le droit à l’allocation de formation vaut jusqu’à la fin de la formation, au plus tard jusqu’à la fin du mois lors duquel le 25 e anniversaire de l’enfant a lieu .
Si un enfant perçoit un revenu supérieur à 2450 CHF par mois ou 29 400 CHF par an, les responsables légaux n’ont pas droit aux allocations de formation.
Les revenus dits de remplacement sont également considérés comme faisant partie du revenu :
- les indemnités journalières de l’allocation perte de gain (APG) dédommageant le service militaire, le service dans la protection civile, le service civil etc., l’allocation maternité, l’allocation pour l’autre parent (anciennement allocation de paternité), l’allocation de prise en charge et l’allocation d’adoption ;
- les indemnités journalières de l’assurance chômage (AC) ;
- les indemnités journalières de l’assurance invalidité (AI) ;
- les indemnités journalières de m aladie et d’accident (LAMal et LAA) .
Les bourses d’études, les rentes et les frais d’entretien versés au titre du droit de la famille (pensions alimentaires, etc.) ne sont pas considérés comme des revenus.
Toutes les formations ne sont pas nécessairement considérées comme telles par le droit des assurances sociales. Le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants ( RAVS ) définit clairement ce qu'est une formation et ce qui donne droit à des allocations de formation.
Une formation doit
- former la base à partir de laquelle un métier peut être exercé,
- durer quatre semaines au minimum,
- déboucher sur une formation professionnelle ou sur un diplôme général.
Un·e jeune doit investir au moins 20 heures par semaine dans sa formation (école, entreprise d’apprentissage, cours, séminaires, études à distance, travail de diplôme, etc.).
Un·e jeune au chômage ou qui n’obtient pas de place d’apprentissage n’a pas droit aux allocations de formation.
Les stages, les séjours linguistiques, les séjours au pair, les semestres de motivation, les préapprentissages et le service militaire font l’objet de dispositions spéciales.
Le droit aux allocations de formation expire si
- la formation est abandonnée en cours de route,
- la formation s’interrompt pendant plus de 4 mois de suite (vacances),
- la formation est interrompue pendant plus de 12 mois pour des raisons de santé ou en raison d’une grossesse,
- la personne a droit à une rente de l’assurance-invalidité (AI),
- un service civil ou militaire dure plus de 5 mois (pour les exceptions, voir l’Office fédéral des assurances sociales).
Pour les détails, voir le site de l' O ffice fédéral des assurances sociales sou s Allocations familiales ai nsi que les explications de la caisse fédérale de compensation concernant le terme Formation .
Certains cantons accordent une allocation unique à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Son montant peut s’élever jusqu’à 3000 CHF.
Voir pour cela les genres et montants des allocations familiales dans la liste cantonale des allocations familiales, mise à jour tous les ans.