À quel moment peut-on résilier un contrat auprès d’une caisse-maladie ?

L’assurance-maladie obligatoire selon la LAMal et les assurances complémentaires facultatives selon la LCA peuvent être résiliées indépendamment l’une de l’autre.

Délai de résiliation de l’assurance de base

L’assurance de base obligatoire peut être résiliée à la fin du mois de décembre avec un préavis d’un mois. Cela signifie que la caisse-maladie doit recevoir la résiliation avant le 30 novembre.

Les personnes qui ont souscrit le modèle standard peuvent aussi résilier l’assurance de base à la fin du mois de juin avec un préavis de trois mois. Le modèle standard est le modèle choisi pour bénéficier d’une franchise standard et non d’un modèle d’assurance particulier comme le modèle de réseau de soins, la télémédecine, etc.

Délai de résiliation des assurances complémentaires facultatives

Les assurances complémentaires facultatives peuvent être résiliées pour la fin de l’année. Le délai de résiliation est le 30 septembre. Si la résiliation a lieu à une date ultérieure, le contrat d’assurance se poursuit également l’année suivante.

Pour des explications plus détaillées sur la résiliation, voir « Économiser sur les primes de l’assurance-maladie ».