L’assurance-maladie obligatoire ne couvre que les soins de base. Il s’agit d’un catalogue de prestations bien défini qui détermine quelles prestations médicales sont prises en charge et jusqu’à quel montant.
Prestations des assurances sociales
En Suisse, la santé dentaire ne fait que partiellement partie des soins médicaux de base de l’assurance-maladie obligatoire. Une partie des coûts est obligatoirement couverte en cas de problèmes dentaires liés à une maladie grave du système de mastication ou à des maladies générales graves ainsi qu’après un accident, si aucune autre assurance ne les prend en charge.
Si les frais de traitement dentaire doivent être pris en charge, il est possible de conclure une assurance complémentaire facultative relevant de la LCA. Les primes dépendent de l’âge. Pour les adultes, les assurances dentaires sont relativement chères. En outre, l’assurance dentaire n’est pas un droit : les prestataires décident eux-mêmes d’assurer une personne ou d’émettre des réserves. Pour l’évaluer, ils exigent une documentation des dents (radiographie).
Pour les personnes âgées, les assurances dentaires sont presque inabordables. Pour les enfants, il est possible de souscrire une assurance dentaire facultative avant la naissance. Jusqu’à l’âge de deux ou trois ans – selon la compagnie d’assurance –, aucune radiographie n’est exigée. En cas de conclusion précoce d’une assurance dentaire, les primes sont généralement moins élevées.
L’ assurance - maladie obligatoire ne rembourse les frais de transport et de sauvetage que dans une certaine mesure . Elle ne prend en charge que les frais de transport et de sauvetage médicalement nécessaires. Elle participe pour moitié aux
- frais de transport, dans la limite de 500 CHF par an,
- frais de sauvetage, dans la limite de 5000 CHF par an.
Les frais de sauvetage sont toujours à la charge de la personne à secourir, qu’elle ait appelé elle-même les services de secours ou que ceux-ci aient été alertés par quelqu’un d’autre.
Les frais de transport et de sauvetage à l’étranger peuvent être très onéreux. Il est recommandé aux personnes qui voyagent ou séjournent à l’étranger de souscrire une couverture d’assurance, par exemple via une assurance complémentaire facultative de la caisse-maladie, ou encore une assurance voyage pour une durée limitée au séjour à l’étranger.
L’assurance-maladie obligatoire ne couvre pas la perte de salaire ou de gain.
En cas de maladie, les salarié·e·s bénéficient d’une protection du salaire limitée dans le temps en vertu de la loi sur le travail. Les employeur·euse·s peuvent souscrire pour leurs salarié·e·s une assurance d’indemnités journalières auprès d’une caisse-maladie ou d’une autre assurance pour compenser la perte de salaire en cas de maladie. Pour les salarié·e·s, les conséquences financières d’un accident sont couvertes par l’assurance contre les accidents professionnels.
Les personnes exerçant une activité indépendante doivent souscrire elles-mêmes une assurance d’indemnités journalières contre la perte de gain en cas de maladie ou d’accident.
Les prestations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire peuvent être couvertes par des assurances complémentaires facultatives relevant de la LCA. Des contrats de ce type peuvent être conclus avec toute caisse-maladie proposant des assurances complémentaires facultatives. L’assurance de base obligatoire et les assurances complémentaires facultatives ne doivent pas obligatoirement être conclues auprès de la même caisse-maladie.
L’assurance de base obligatoire est régie par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Les assurances complémentaires facultatives, pour leur part, sont soumises à la loi sur le contrat d’assurance (LCA), qui laisse à une compagnie d’assurance une grande marge de manœuvre. Ainsi, la compagnie d’assurance peut déterminer elle-même les prestations qu’elle souhaite proposer, refuser la demande de souscription de certaines personnes ou émettre des réserves à leur égard.