Que prend en charge la caisse-maladie en cas d’accident ?

L’assurance-maladie obligatoire prend également en charge les frais de traitement en cas d’accident si aucune autre assurance ne doit fournir ces prestations (voir aussi Assurance contre les accidents professionnels (LAA) et Assurance militaire (AM)). Le ou la patient·e assure la participation aux frais qui lui revient (franchise, quote-part).

La caisse-maladie prend également le relais à la suite d’un accident dès que la couverture d’accident au sens de l’assurance contre les accidents professionnels (LAA) cesse totalement ou en partie.

Voir à ce sujet la LAMal, art. 8, al. 2 et 3.

L’assurance-maladie obligatoire ne couvre pas la perte de salaire et de gain. À cet effet, une assurance d’indemnités journalières facultative, souscrite séparément, est nécessaire.