Outre l’assurance-maladie obligatoire selon la LAMal, il est possible de conclure des assurances complémentaires facultatives selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Comme pour l’assurance-maladie obligatoire, chaque personne est libre de choisir sa compagnie d’assurance : l’assurance complémentaire facultative ne doit pas nécessairement être conclue auprès de la même compagnie que l’assurance de base obligatoire.
Prestations des assurances sociales
La couverture de l’assurance-maladie obligatoire n’est valable que pour le canton de résidence. Les personnes souhaitant bénéficier de prestations hors canton ou dans le monde entier ont besoin d’une assurance complémentaire facultative.
En cas d’hospitalisation, l’assurance-maladie obligatoire couvre la division commune (en général une chambre à plusieurs lits). Avec une assurance complémentaire facultative hospitalière, il est possible de convenir d’un séjour en division semi-privée (chambre à deux lits) ou privée (chambre individuelle). Les assurances semi-privées et privées garantissent en général le libre choix du médecin et la prise en charge par des cadres médicaux.
La plupart des assurances complémentaires facultatives selon la LCA contribuent aux dépenses préventives pour la santé personnelle, par exemple les dépenses relatives aux abonnements à des salles de sport, aux techniques de relaxation, aux conseils pour arrêter de fumer, aux examens médicaux préventifs comme les mammographies, le dépistage du PSA, la coloscopie, les tests auditifs et visuels, et bien d’autres choses encore.
En cas de maladie, l’assurance-maladie obligatoire ne prend pas en charge le salaire de remplacement. Les salarié·e·s ayant un contrat de travail de plus de 3 mois bénéficient alors d’une certaine protection salariale en vertu de la loi sur le travail et continuent de percevoir leur salaire pendant un certain temps.
Les employeur·euse·s peuvent étendre cette protection salariale en souscrivant une assurance d’indemnités journalières pour leurs salarié·e·s.
Les travailleur·euses·s indépendant·e·s peuvent assurer une partie de leur perte de gain en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident par le biais d’une assurance d’indemnités journalières.
Voir Assurance d’indemnités journalières
- Libre choix du médecin
- Couverture plus étendue en cas d’interventions non urgentes
- Traitements médicaux complémentaires
- Prestations supplémentaires relevant de la médecine alternative
- Prestations supplémentaires en cas de cures
- Plus de confort à l’hôpital (hôtellerie, restauration)
- Assurance relative aux soins dentaires
- Correction de la position des dents
- Participation aux frais de lunettes
- Et bien plus encore…
Toute personne qui souscrit une assurance complémentaire facultative selon la LCA conclut un contrat pour une prestation d’assurance supplémentaire. Pour ce qui est de l’assurance de base obligatoire selon la LAMal, les caisses-maladie sont obligées d’accepter toutes les personnes domiciliées en Suisse sans réserve ni limite d’âge ; dans le cas des assurances complémentaires facultatives selon la LCA, en revanche, elles peuvent déterminer elles-mêmes à qui elles octroient une couverture d’assurance élargie.
L’admission se fait en général par le biais d’un questionnaire sur l’état de santé et le mode de vie de la personne en question, dans lequel il faut communiquer des informations véridiques sur les antécédents médicaux.
Plus une personne est âgée et plus ses antécédents médicaux sont importants, moins elle a de chances d’être admise. La compagnie d’assurance peut refuser la demande, émettre des réserves ou exclure certaines prestations.
En règle générale, les compagnies d’assurance ne résilient pas les contrats existants. Les personnes qui résilient elles-mêmes leur contrat – par exemple en raison d’un manque de moyens financiers – doivent repasser par la procédure d’admission pour être réadmises ultérieurement.