Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Qui la caisse-maladie assure-t-elle ?

Protection de base pour toute personne couverte par l’assurance-maladie obligatoire

Toute personne domiciliée en Suisse doit obligatoirement s’assurer auprès d’une caisse-maladie. Chaque caisse-maladie doit accepter d’assurer toute personne domiciliée en Suisse qui en fait la demande.

Lorsqu’ils arrivent de l’étranger, les adultes doivent s’inscrire auprès d’une caisse-maladie dans les trois mois suivant leur installation en Suisse. Les enfants doivent être assurés au plus tard trois mois après leur naissance. Ils peuvent également être inscrits avant la naissance.

En Suisse, il existe environ 50 caisses-maladie reconnues. Le choix de la caisse est libre, mais celle-ci doit être présente dans le canton de domicile.

Source : Office fédéral de la santé publique (OFSP), guide « L ’assurance-maladie obligatoire »

Exceptions à l’obligation d’assurance-maladie en Suisse

Dans certains cas, l’obligation de s’assurer est levée malgré une résidence en Suisse, par exemple

en cas d’activité lucrative dans un État membre de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni, conformément à l’accord sur la libre circulation des personnes,
en cas de perception exclusive d’une rente d’un État membre de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni,
en qualité de membre d’une mission diplomatique ou consulaire,
en qualité de salarié·e d’une organisation internationale, bénéficiant de privilèges en vertu du droit international.

En outre, certaines personnes peuvent demander à être libérées de l’obligation de s’assurer lorsqu’elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente, par exemple

les étudiant·e·s qui séjournent temporairement en Suisse,
les personnes frontalières et retraitées qui disposent d’un droit d’option en matière d’assurance-maladie parce qu’elles résident par ex. en Allemagne, Autriche, France ou Italie.

En outre, les assuré·e·s qui accomplissent un service de plus de 60 jours consécutifs dans l’armée ou dans la protection civile peuvent suspendre leur assurance-maladie obligatoire pour cette période, car ces personnes sont alors couvertes par l’assurance militaire.