Le montant des cotisations à l’assurance-accidents LAA s’établit en fonction du montant du salaire des employé·e·s.
Prestations des assurances sociales
Le salaire pris en compte comprend le salaire soumis à l’AVS et les indemnités journalières des assurances sociales :
- indemnités journalières de l’assurance-accidents (LAA)
- indemnités journalières de l’assurance-invalidité (AI)
- indemnités journalières en cas de maladie
- allocations pour perte de gains (APG)
- allocations de maternité (AMat)
- allocations à l’autre parent (AAP)
- allocation de prise en charge (APC)
- allocation d’adoption (Aadop)
- allocations familiales (AF)
Les salaires de retraité·e·s libéré·e·s de l’obligation de cotiser à l’AVS sont pris en compte ; aucune franchise ne s’applique.
Le montant de la prime dépend également des risques propres au secteur professionnel.
Jolanda gère seule une galerie et n’a pas d’employé·e·s. Le mois prochain, elle devra assumer une charge de travail plus conséquente. Elle souhaite donc embaucher deux auxiliaires. Chaque auxiliaire recevra un salaire de 4000 CHF versé en une fois.
Jolanda choisit une compagnie d’assurance qui offre une assurance-accidents professionnels LAA. Lors de l’inscription, elle doit indiquer le secteur professionnel et le genre des employé·e·s, s’ils·elles sont employé·e·s à moins de 8 heures par semaine et une estimation de leur salaire annuel.
La compagnie d’assurance envoie à Jolanda un décompte de primes qui s’élève à 100 CHF. Une fois les primes payées, ses deux employé·e·s sont assuré·e·s et peuvent entamer leur travail.
À la fin de l’année, Jolanda doit indiquer à la compagnie d’assurance le salaire annuel effectif. Si celui-ci est supérieur à 10 000 CHF, la compagnie d’assurance établira une facture rétroactive. Si le salaire annuel est inférieur à ce montant, elle ne recevra pas d’argent en retour, puisque la prime annuelle minimale est de 100 CHF.
Si la somme de tous les salaires est supérieure à 10 000 CHF par année, il peut valoir la peine de demander une offre à différentes compagnies d’assurance avant de conclure une assurance.
Kurt est directeur d’une compagnie de danse établie comme association. L’association emploie trois personnes. Kurt souhaite embaucher un·e auxiliaire pour une durée de trois mois.
Comme l’association a déjà une assurance-accidents LAA pour ses trois employé·e·s, Kurt n’a qu’à annoncer la nouvelle employée à sa compagnie d’assurance avant qu’elle ne commence son travail. À cet effet, il indique son genre, son taux d’activité et une estimation de son salaire annuel. L’auxiliaire peut commencer à travailler pour l’association dès le moment où elle a été annoncée.
Si une entreprise verse des salaires annuels de plus de 10 000 CHF au total, la compagnie d’assurance établit un ou plusieurs acomptes pour la prime estimée. À cet effet, l’entreprise doit indiquer une estimation du salaire annuel de l’ensemble de ses employé·e·s.
À la fin de l’année, il faut remplir un formulaire où l’on doit indiquer les salaires effectifs. L’assurance communique alors la prime définitive. Si les acomptes étaient trop bas, elle établit une facture rétroactive, s’ils étaient trop élevés, elle rembourse l’argent payé en trop – à l’exception de la prime minimale de 100 CHF.