Tou·te·s les salarié·e·s sont obligatoirement assuré·e·s auprès de l’assurance-accidents professionnels LAA pour les accidents professionnels.
Prestations des assurances sociales
Memento À quoi les personnes actives dans le monde de la culture doivent-elles faire attention concernant l’assurance-accidents (LAA) ?
Toutes les personnes assurées qui sont employées en moyenne au moins 8 heures par semaine par un·e employeur·euse bénéficient de la couverture d’assurance complète pour les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels.
Cela signifie qu’elles sont protégées par l’assurance-accidents LAA même pendant leur temps libre ou leurs vacances. Peu importe si un accident survient au travail ou pendant le temps libre, l’assurance-accidents LAA prend en charge les frais de traitement et le maintien du salaire.
Le maintien du salaire à la suite d’un accident non professionnel ne s’applique toutefois qu’aux emplois de plus de 8 heures par semaine. Si une personne a en parallèle d’autres emplois de moins de 8 heures par semaine, le salaire de ceux-ci ne sera pas maintenu – à moins d’avoir contracté une assurance d’indemnités journalières. Cela vaut aussi pour les personnes qui exercent une activité indépendante en parallèle de leur emploi.
Si un accident survient pendant le temps de travail, l’assurance-accidents LAA prend en charge les frais de traitement et le maintien du salaire.
Si l’accident survient en dehors du temps de travail, c’est l’assurance-accidents de la caisse-maladie d’après la LAMal qui est compétente. Celle-ci prend en charge les frais de traitement, mais pas le maintien du salaire. Pour le maintien du salaire, il faut une assurance d’indemnités journalières.
Si une personne est à la fois salariée et indépendante, les accidents qui surviennent pendant l’exercice de l’activité indépendante ne sont pas protégés par l’assurance-accidents LAA.
Les acteur·rice·s culturel·le·s indépendant·e·s ne sont pas protégé·e·s par l’assurance-accidents obligatoire LAA. Ces personnes peuvent volontairement conclure une assurance-accidents professionnels si leur revenu annuel est supérieur à 66 690 CHF. Sinon, elles doivent se rabattre sur l’assurance-accidents de la caisse-maladie selon la LAMal.
Les entreprises ou personnes qui emploient des individus doivent obligatoirement conclure une assurance-accidents professionnels LAA pour leurs employé·e·s. À cet effet, elles peuvent demander des offres à différentes compagnies d’assurance.
L’obligation d’assurance s’applique à tous les rapports de travail salarié, même aux auxiliaires qui ne travaillent que quelques heures ou une seule et unique fois. L’employé·e doit être annoncé·e à l’assurance-accidents LAA avant de commencer son travail ou de recevoir son premier salaire.
Si la somme des salaires annuels de tou·te·s les employé·e·s ne dépasse pas le seuil de 10 000 CHF, la prime d’assurance s’élève à la somme forfaitaire de 100 CHF par an.
La prolongation de l’assurance par convention – une protection pour les salarié·e·s entre deux postes ou en congé non payé
La protection de l’assurance-accidents LAA se poursuit 31 jours après la fin d’un rapport de travail. Sur demande auprès de l’assurance-accidents LAA, ce délai peut être prolongé de maximum 6 mois. L’assurance-accidents LAA peut ainsi offrir au total maximum 7 mois de prolongation de couverture.
Les personnes employées en moyenne au moins 8 heures par semaine par au moins un·e employeur·euse peuvent résilier la couverture accidents auprès de la caisse-maladie selon la LAMal et ainsi économiser sur les primes.
Pour que la couverture soit garantie de façon permanente, les personnes qui cumulent des emplois brefs, variables ou irréguliers ont intérêt à maintenir la couverture accidents auprès de la caisse-maladie, même si cela peut occasionner de temps à autre une double couverture.
Attention en cas d’exercice parallèle d’une activité salariée et d’une activité indépendante : les employé·e·s qui exercent en parallèle une activité indépendante ne devraient pas suspendre la couverture accidents auprès de leur assurance-maladie selon la LAMal. L’assurance-accidents LAA ne prend pas en charge les accidents professionnels survenus dans le cadre d’une activité indépendante si aucune autre assurance LAA n’a été conclue à cet effet.