Le droit des assurances sociales définit l’accident comme suit :
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Définition légale d’après la LPGA, art. 4.
L’atteinte est brusque et ne se développe pas lentement comme un coup de soleil. Les atteintes d’un accident qui se développent lentement peuvent toutefois être reconnues dommageables, par exemple dans le cas où une personne accidentée est victime d’un coup de soleil, parce qu’elle est incapable de se relever.
Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail
Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.
Définition légale d’après la LPGA , a rt. 3.
Les accidents professionnels sont des accidents ayant eu lieu pendant l’exercice de travaux sur ordre ou dans l’intérêt d’un·e employeur·euse. Cela inclut les pauses (à condition que ce soit dans le cadre d’une présence autorisée dans les locaux de l’entreprise), les voyages d’affaires ou de fonction, les excursions d’entreprise, la fréquentation d’une formation continue, les transports sur le chemin du travail, etc.
Il y a maladie professionnelle quand un lien peut être établi entre l’activité professionnelle et la maladie. La maladie doit avoir été majoritairement provoquée par la profession et être médicalement attestée. Est également reconnue l’aggravation d’une maladie préexistante en conséquence de l’exercice d’un métier.
Le terme de santé est global et désigne non seulement la santé physique, mais aussi la santé psychique et mentale.