La couverture de l’assurance-accidents LAA vaut pour tous les accidents professionnels et, à partir d’un taux d’activité d’au moins 8 heures par semaine et par employeur·euse, elle vaut aussi pour les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.
Prestations des assurances sociales
Protection en cas d’accidents professionnels, de maladies professionnelles et d’accidents non professionnels
Toutes les personnes assur é es qui travaillent en m oyenne au moins 8 heures par semaine p ou r un ·e employeur euse ·euse bénéficie nt de la couverture d’assurance compl è te contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnel s . Ceci signifie qu’ elle s sont protégé e s par l’assurance - accidents LAA même pendant leur temps libre ou leurs vacances. L’assurance prend en charge les frais de traitement et autres prestations en nature, ainsi que le maintien du salaire.
Toutes les personnes assurées qui travaillent en moyenne moins de 8 heures par semaine pour un·e seul·e employeur·euse ne bénéficient que de la protection contre les accidents professionnels. Si une personne a plusieurs emplois, mais qu’aucun qui ne dépasse les 8 heures par semaine, elle ne bénéficie toujours que de la protection contre les accidents professionnels.
Si un accident survient pendant le temps de travail, l’assurance-accidents LAA prend en charge les frais de traitement et d’autres prestations en nature ainsi que le maintien du salaire.
Si un accident survient en dehors du temps de travail, c’est l’assurance-accidents de la caisse-maladie d’après la LAMal qui est compétente. Celle-ci prend en charge les frais de traitement, mais pas le maintien du salaire. Pour la couverture des frais de traitement et d’autres prestations en nature qui découleraient d’un accident en dehors du temps de travail, il faut conclure une assurance-accidents supplémentaire auprès d’une caisse-maladie d’après la LAA. Pour le maintien du salaire, il faut une assurance d’indemnités journalières.
Les personnes employées en moyenne au moins 8 heures par semaine par au moins un·e employeur·euse sont couvertes par l’assurance-accidents obligatoire LAA même pour les accidents non professionnels et peuvent résilier, sur présentation d’un justificatif, la couverture accidents auprès de leur caisse-maladie. Cela permet d’économiser sur les primes mensuelles.
La couverture et les prestations de l’assurance-accidents professionnels sont plus larges que celles de l’assurance-accidents de la caisse-maladie d’après la LAMal.
Attention : les salarié·e·s qui exercent en parallèle une activité indépendante ne devraient pas suspendre la couverture accidents auprès de leur assurance-maladie LAMal. L’assurance-accidents LAA ne prend pas en charge les accidents professionnels dans le cadre d’une activité indépendante si aucune autre assurance LAA n’a été conclue à cet effet.