Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Quand commence et quand se termine la couverture d’assurance ?

Début

Les employé·e·s sont couvert·e·s par l’assurance dès le début du rapport de travail ou à partir du moment où un premier salaire est dû, dans tous les cas au moment où le chemin du travail est pris pour la première fois.

L es personnes inscrites au chômage, pour leur part, sont couvert ·e·s dès le jour où sont remplies les conditions ouvrant les dro i t s à une allocation de chômage (indemnités journalières de chômage).

Fin

La couverture de l’assurance-accidents LAA dure encore 31 jours après la fin d’un rapport de travail salarié. Plus précisément, elle se termine 31 jours après expiration du droit à au moins une moitié de salaire. Ensuite, cette protection expire ou peut être étendue dans le temps par une prolongation de l’assurance par convention.

La perception d’indemnités journalières LAA prolonge la couverture d’assurance

Si l’on perçoit des indemnités journalières de l’assurance-accidents LAA, il s’agit d’un remplacement de salaire qui prolonge la couverture de l’assurance-accidents LAA. Ce n’est pas le cas quand on perçoit des indemnités journalières de maladie de la part d’une autre assurance.