L’assurance-accidents LAA n’est pas un blanc-seing pour un comportement susceptible d’entraîner des accidents. En cas de comportements fautifs, des prestations peuvent être réduites, voire refusées.
Prestations des assurances sociales
L’assurance-accidents (LAA) procède généralement à des réductions en cas de
- dommages provoqués intentionnellement,
- négligences graves,
- agissements coupables (délit et crime),
- dangers extraordinaires ou entreprises téméraires (pas de réduction pour les actes de sauvetage d’êtres humains, mais réduction pour les actes de sauvetage d’animaux ou de choses),
- refus d’un traitement ou d’une réinsertion que l’on peut raisonnablement exiger,
- service militaire étranger (mercenariat compris), participation à des actes de guerre, à des actes terroristes, à des émeutes, rixes, bagarres ou provocations fortes.
Des explications au sujet des réductions se trouvent dans les textes de loi ( LAA a rt. 37 à 39, OLAA a rt 50 à 61 , LPGA a rt. 21 ).