Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Quelles prestations offre l’assurance-accidents LAA ?

L’assurance-accidents LAA protège contre les frais entraînés par des accidents professionnels, des maladies professionnelles et des accidents non professionnels.

Elle couvre aussi les frais engendrés par des lésions corporelles assimilées à un accident, par les lésions liées à un traitement prescrit et par les rechutes ou conséquences à long terme d’accidents ou de maladies professionnelles préalablement couverts.

L’assurance-accidents LAA offre des prestations en nature et verse des prestations en espèces. Non seulement elle finance le traitement, mais elle couvre aussi, pour les employé·e·s, la perte de salaire liée à l’accident ou à la maladie professionnelle. Ses prestations vont donc plus loin que celles de l’assurance-maladie obligatoire LAMal.

La liste complète des prestations se trouve dans les textes de loi (LAA art. 10 bis 29, OLAA art. 15 bis 40).

Prestations en nature

Les prestations en nature comprennent le traitement, les prestations de soins, les compensations financières et les moyens auxiliaires. Le libre choix du médecin, de l’hôpital, des cliniques de réadaptation et du thérapeute s’applique.

L’assurance-accidents LAA couvre aussi les prestations de soins à domicile et dédommage les personnes privées et les proches qui les soignent.

Ces prestations n’impliquent ni quote-part, ni franchise. À l’étranger (partout ailleurs dans le monde), le montant pris en charge peut atteindre jusqu’au double de ce qui aurait été calculé en Suisse.

Prestations en espèces

Salaire de remplacement pour les employé·e·s

Pour les employé·e·s, l’assurance-accidents LAA ne couvre pas seulement les coûts du traitement, mais aussi la perte de salaire. Si une personne assurée est en incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, l’assurance-accidents LAA verse des indemnités journalières pour que le salaire continue d’être payé. Les indemnités journalières couvrent jusqu’à 80 % du gain assuré.

Rente d’invalidité

L’assurance-accidents LAA paie une rente d’invalidité et complète ainsi la rente de l’assurance-invalidité (AI). Elle couvre jusqu’à 80 % du gain assuré.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

Les indemnités pour atteinte à l’intégrité sont des paiements en espèces en cas d’atteintes permanentes à la santé. Les indemnités pour atteinte à l’intégrité peuvent être importantes pour la reconversion professionnelle, par exemple dans le cas où un retour sur scène ne serait plus possible à la suite d’un accident (danse, théâtre, musique, etc.).

Rente de survivant·e·s

Si une personne assurée décède à la suite d’un accident, l’assurance-accidents LAA verse sous certaines conditions une rente de survivants aux personnes suivantes : époux·se, partenaire enregistré·e, conjoint·e divorcé·e. Elle verse aussi une rente d’orphelins aux enfants survivants.

L’assurance-accidents LAA complète la rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS).

Ni franchise, ni quote-part

Contrairement à l’assurance-maladie d’après la LAMal, l’assurance-accidents LAA ne requiert de la part de ses assuré·e·s ni franchise, ni une quelconque autre forme de participation aux coûts.

Pas de revenu de remplacement pour les indépendant·e·s

En cas de maladie ou d’accident, les indépendant·e·s ont besoin d’une assurance supplémentaire d’indemnités journalières pour remplacer leurs revenus.

À la fois salarié·e et indépendant·e

Si une personne est à la fois salariée et indépendante, l’obligation de s’assurer à l’assurance-accidents LAA ne s’applique qu’à l’emploi salarié.

Pour les accidents qui ont lieu pendant l’exercice de l’activité indépendante, il faut une assurance-accidents à part : pour les frais de traitement, il s’agit du complément accidents de l’assurance-maladie LAMal et pour le remplacement du revenu, d’une assurance d’indemnités journalières auprès d’une caisse d’indemnités journalières. Il est aussi possible de conclure une assurance-accidents professionnels LAA si le revenu annuel issu de l’activité indépendante s’élève à au moins 66 690 CHF et qu’une compagnie d’assurance est prête à établir une police d’assurance.

Dans le cas d’un emploi à temps partiel avec un taux d’activité d’au moins 8 heures hebdomadaires en moyenne, les accidents en dehors du temps de travail (loisirs, vacances) sont certes assurés, mais cette protection ne couvre que les accidents non professionnels (ANP). Cela signifie que cette protection s’étend uniquement aux activités non professionnelles : une autre activité professionnelle de type indépendante n’est pas couverte et doit être assurée via le complément accidents de l’assurance-maladie LAMal.

Protection en cas de temps partiel ou de plusieurs emplois

Chaque rapport de travail doit faire l’objet d’une assurance. Si une personne a plusieurs emplois auprès de différent·e·s employeur·euse·s, elle doit disposer pour chaque rapport de travail d’une protection via l’assurance-accidents obligatoire LAA.

À savoir L’assurance-accidents professionnels LAA et les métiers de la danse

La pratique montre que pour les danseur ·euse· s accidenté ·e·s , les assurances - accidents professionnels LAA essaie nt souvent d’imputer l’accident à une condition préexistante liée à l’exercice du métier (par exemple en raison de la charge physique importante) pour ne pas devoir assumer le maintien du salaire . La remise de preuve s peut s’ avér er compliquée et retarder les versements.