L’employeur·euse doit obligatoirement assurer toutes les personnes qui ont un statut d’employé·e, même les mineur·e·s, les retraité·e·s, les employé·e·s à temps partiel et les auxiliaires, indépendamment de leur taux d’activité et de leur type de salaire, qu’il soit mensuel, horaire, forfaitaire ou qu’il s’agisse d’un salaire en nature.
Prestations des assurances sociales
- les employé·e·s à temps plein ou à temps partiel
- les personnes dont c’est l’activité principale ou accessoire
- les assistant·e·s
- les stagiaires
- les personnes en formation
- les auxiliaires
- les apprenti·e·s
- les personnes effectuant un stage d’orientation
- le personnel de nettoyage
- le service technique
- les professeur·e·s particuliers
- les babysitters
- les membres d’une même famille collaborant à l’entreprise familiale qui perçoivent un salaire en espèces ou sont soumis à l’AVS
- etc.
Toute personne per ceva nt des allocations de chômage est assurée à l’assurance-accidents LAA. Les prestations sont fournies par la C aisse nationale suisse d ’ assurance en cas d ’ accidents (SUVA) .
Voir LACI a rt. 8 et 29
Ordonnance sur l ’ assurance-accidents OLAA, en particulier art. 4 et art. 6
À savoir Dans le secteur de la culture, tou·te·s les salarié·e·s doivent être couvert·e·s à l’assurance-accidents, même les personnes à temps partiel, les auxiliaires ou les personnes avec un emploi unique à durée déterminée.
Les institutions culturelles et les acteur·rice·s de la culture qui emploient des personnes et leur versent un salaire (en espèces, en nature ou sous la forme de contre-prestations) doivent conclure pour elles une assurance-accidents LAA.
Cela vaut indépendamment de la durée de l’emploi, peu importe que la personne soit employée à durée indéterminée, pour un mois ou pour deux heures.
Un salaire ne se réduit pas nécessairement à des espèces. Les contre-prestations comme le gîte et le couvert ou des billets à prix réduit pour des évènements culturels comptent aussi comme salaire (salaire en nature).
La perception d’un salaire en nature suffit à attester du statut d’employé·e, à condition que la personne employée ne soit pas annoncée comme indépendante auprès des autorités et ne verse pas elle-même ses cotisations aux assurances sociales.
L’assurance-accidents LAA est obligatoire quel que soit le montant du salaire, autrement dit dès le premier franc, même si l’emploi est une activité accessoire.
Il n’y a pas de franchise pour les petits salaires. Le seuil de 2300 CHF par employeur·euse qui vaut dans certaines circonstances pour l’AVS n’est pas pris en compte pour l’assurance-accidents LAA.
Pour les personnes embauchées par un·e employeur·euse dont le domicile ou le siège est situé en Suisse et qui étaient obligatoirement couvert·e·s par l’assurance-accidents LAA avant leur détachement à l’étranger, l’assurance-accidents obligatoire est prolongée de 2 ans dans la mesure où l’emploi donne droit à un salaire. Sur demande, l’assurance peut être prolongée jusqu’à maximum 6 ans.
Des règles particulières régissent aussi la situation des personnes employées à l’étranger et détachées en Suisse : les employé·e·s détaché·e·s en Suisse ne sont pas assuré·e·s pendant la première année. Ce délai peut être repoussé jusqu’à maximum 6 ans.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’ordonnance sur l ’ assurance-accidents (OLAA).