Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

Qui peut s’assurer sur une base volontaire ?

Les personnes domiciliées en Suisse exerçant une activité indépendante peuvent s’assurer sur une base volontaire à condition que leur revenu soumis à l’AVS dépasse le seuil minimum de 66 690 CHF. Chaque compagnie d’assurance est libre de choisir d’assurer une personne indépendante : elle n’est pas obligée d’accepter une demande d’adhésion.

L’adhésion dépend entre autres du secteur professionnel et des risques inhérents à celui-ci. Les métiers de la scène ou d’autres secteurs artistiques comme les arts visuels sont considérés comme risqués et sont difficiles à assurer.

Risques liés à la santé dans les métiers artistiques

Par exemple, les métiers de la scène présentent un risque de chute plus élevé (théâtre, danse, opéra), un danger de lésions auditives (musique), des signes d’usure des articulations (danse), etc.

Les activités dans les arts plastiques sont considérées comme risquées quand elles sont exécutées de manière négligente (travaux avec des outils inadaptés, accidents avec des machines, absence de mesures de protection, violation des mesures de sécurité, vapeur, poussière, risque de chute).

De plus, les acteur·rice·s culturel·le·s sont en moyenne surexposé·e·s au burn-out.

Les membres d’une même famille qui travaillent dans une entreprise familiale peuvent s’assurer à l’assurance-accidents LAA sur une base volontaire même s’ils ne perçoivent pas de salaire. Dans ce cas, c’est le seuil minimum théorique qui s’applique.

LAA art. 4, OLAA 138

Conseil Obtenir une protection auprès de l’assurance-accidents professionnelle grâce à l’emploi

Comme dans la pratique, il est presque impossible pour les personnes exerçant une activité indépendante d’obtenir une assurance-accidents conformément à la LAA, il est conseillé – particulièrement aux travailleur·euse·s de la scène (danse, théâtre) – de trouver un emploi. Pour les autres mandats, il est possible de créer un collectif, par exemple sa propre compagnie, afin d’employer des travailleur·euse·s de la scène et leur fournir ainsi une meilleure protection en termes d’assurances sociales.