La législation prévoit que les salarié·e·s qui ne peuvent pas travailler pour des raisons personnelles doivent continuer à percevoir leur salaire pendant un certain temps. Cela s’applique notamment en cas
En cas de maladie, les salarié·e·s continuent à percevoir leur salaire pendant une période déterminée, conformément à la loi sur le travail. En d’autres termes, l’employeur·euse doit continuer à verser le salaire contractuel pendant un certain temps.
La durée du maintien du salaire et le montant de ce dernier dépendent de l’existence d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM). En effet, l’obligation de continuer à verser le salaire ne s’applique qu’à une courte durée, que les employeur·euse·s peuvent prolonger en concluant une assurance d’indemnités journalières.
Si un·e employeur·euse a conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour ses salarié·e·s, l’assurance prend en charge le maintien du salaire en cas de maladie. En règle générale, le salaire est maintenu à 80 % pendant 720 à 730 jours maximum, c’est-à-dire pendant environ 2 ans. Certaines assurances accordent un maintien du salaire à 100 %. C’est la police d’assurance qui fait foi.
La loi stipule que le salaire maintenu via une assurance d’indemnités journalières doit être indemnisé de manière équivalente à l’obligation légale de maintien du salaire qui s’applique à l’employeur·euse. Toutefois, même si la loi stipule que le salaire doit être maintenu dans son intégralité, un salaire maintenu à 80 % via une assurance d’indemnités journalières est considéré comme équivalent, car la compagnie d’assurance verse le salaire de remplacement sur une durée beaucoup plus longue.
Si aucune assurance d’indemnités journalières en cas de maladie n’a été souscrite, l’employeur·euse doit continuer à verser le salaire dans son intégralité dès le premier jour de maladie et pendant au moins 3 semaines. Cette durée dépend de la durée d’occupation du poste et de la pratique en vigueur dans le canton concerné.
Pour que le salaire soit maintenu, l’employé·e doit avoir occupé le poste pendant plus de 3 mois ou avoir signé un contrat de travail pour plus de 3 mois.
Si aucune assurance d’indemnités journalières n’a été conclue, ce sont les échelles bernoise, bâloise ou zurichoise qui s’appliquent pour déterminer la durée du maintien du salaire.
Si aucune assurance d’indemnités journalières ne prend en charge la perte de gain, les échelles bâloise, bernoise et zurichoise règlent la durée du maintien du salaire en cas de maladie. Les cantons appliquent l’une de ces trois échelles, certains d’entre eux suivent des formes mixtes.
La durée du maintien du salaire est calculée par année de service. Durant la première année de service, c’est-à-dire la première année de travail salarié, elle est la même pour les trois échelles et s’élève à trois semaines, conformément au minimum légal.
À partir de la deuxième année de service, la durée du maintien du salaire est plus longue, mais diffère selon l’échelle en vigueur.
Les conventions collectives de travail (CCT) ou les contrats types de travail (CTT) peuvent prévoir une durée de maintien obligatoire du salaire plus longue. Les tribunaux peuvent prendre des décisions différentes au cas par cas.
| Échelle bâloise | Maintien du salaire |
|---|---|
| 1 e année de service | 3 semaines |
| 2 e et 3 e année | 2 mois |
| 4 e à 10 e année | 3 mois |
| 11 e à 15 e année | 4 mois |
| 16 e à 20 e année | 5 mois |
| dès la 21 e année | 6 mois |
| Échelle bernoise | Maintien du salaire |
|---|---|
| 1 e année de service | 3 semaines |
| 2 e année | 1 mois |
| 3 e et 4 e année | 2 mois |
| 5 e à 9 e année | 3 mois |
| 10 e à 14 e année | 4 mois |
| 15 e à 19 e année | 5 mois |
| 20 e à 25 e année | 6 mois |
| Échelle zurichoise | Maintien du salaire |
|---|---|
| 1 e année de service | 3 semaines |
| 2 e année | 8 semaines |
| 3 e année | 9 semaines |
| 4 e année | 10 semaines |
| par année supplémentaire | une semaine supplémentaire |
Le maintien du salaire en cas d’accident est garanti par le biais de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels, dans la mesure où l’accident se produit pendant le temps de travail.
En cas d’accident pendant le temps libre, c’est l’assurance contre les accidents non professionnels de l’employeur·euse qui intervient, mais uniquement pour les salaires fixés par un contrat de travail engageant la personne salariée pour une durée moyenne d’au moins 8 heures par semaine.
D ans le cas des danseur·euse·s victimes d’un accident , la pratique montre que les assurances contre les accidents professionnels tentent souvent d’attribuer l’accident à une maladie préexistante due à la charge physique élevée du métier, afin de ne pas devoir assurer le maintien du salaire. L’administration des preuves peut s’avérer ardue et retarder les paiements .
Puisque l’obligation de maintenir le salaire en cas de maladie ne s’applique qu’à des rapports de travail d’une durée de plus de trois mois, il est recommandé de le définir dans le contrat de travail en cas d’emplois plus courts. Une clause correspondante peut être ajoutée. S’il existe une assurance d’indemnités journalières, il convient de vérifier les délais d’engagement qui garantissent un maintien du salaire.
Les accidents de salarié·e·s occupant des petits postes à temps partiel ne sont pas couverts par l’assurance contre les accidents non professionnels de l’employeur·euse ; il est donc recommandé de souscrire une assurance d’indemnités journalières.
À propos du salaire en cas d’incapacité de travail, voir Droit des obligations, art. 324, 324a, 324b