Les assurances d’indemnités journalières peuvent être souscrites auprès d’une caisse-maladie reconnue ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. Les associations professionnelles proposent souvent des solutions pour une assurance collective.
Prestations des assurances sociales
À savoir Les compagnies d’assurance peuvent émettre des réserves relatives à l’état de santé d’une personne
L’assurance d’indemnités journalières étant facultative, les compagnies d’assurance peuvent décider librement d’accepter ou non une personne. Elles peuvent émettre des réserves sur des maladies existantes ou antérieures, qui sont alors exclues de la couverture d’assurance.
Les assurances d’indemnités journalières relevant de la loi sur les contrats d’assurance (LCA) peuvent émettre des réserves pour une durée illimitée. Dans les contrats collectifs relevant de la LCA, les compagnies d’assurance renoncent en général aux examens de santé.
Pour ce qui est des assurances d’indemnités journalières relevant de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les réserves sont limitées à cinq ans.
Si une personne quitte une assurance collective, elle a le droit de passer à une assurance individuelle et de conserver ses prestations d’assurance antérieures. En fonction de la caisse et du règlement concernés, les règles peuvent toutefois différer, de sorte qu’un transfert n’est parfois pas possible.