Prestations des assurances sociales

Il convient tout d’abord de vérifier s’il n’existe pas déjà une couverture d’assurance.

• Le contrat de travail est-il régi par une convention collective de travail (CCT) et celle-ci prévoit-elle la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières ? Si c’est le cas, les salarié·e·s sont déjà couvert·e·s par une assurance collective.
• L’employeur·euse a-t-il ou a-t-elle conclu une assurance collective pour ses salarié·e·s ? Si oui, les salarié·e·s sont déjà assuré·e·s par le biais de leur contrat de travail.
• L’assurance d’indemnités journalières est-elle mentionnée sur le certificat de salaire ? Si des déductions de primes y figurent, il existe une assurance. Mais il se peut aussi que l’employeur·euse prenne en charge la totalité des primes, auquel cas ces dernières ne figurent pas sur le certificat de salaire.
• La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? Si oui, il existe une assurance collective.

Une assurance d’indemnités journalières ne s’applique pas de manière globale à tous les revenus. Chaque revenu doit être assuré séparément.

Par exemple, si une personne a trois emplois et qu’un·e seul·e de ses employeur·euse·s a conclu une assurance pour son personnel, seul ce revenu est pris en compte pour l’assurance.

De même, si une personne est assurée par le biais d’un emploi, mais qu’elle exerce en parallèle une activité lucrative indépendante, le revenu de cette dernière doit être assuré séparément.

Si les rapports de travail ne sont pas tous couverts par une assurance, voire si aucun d’entre eux ne bénéficie d’une telle couverture, il peut être envisagé de souscrire une assurance individuelle auprès d’une caisse-maladie ou d’un autre prestataire d’assurance. Il est recommandé de comparer plusieurs offres.

Voir également à ce sujet, dans la check-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte durée, la rubrique portant sur le montant de l’indemnité journalière, ainsi que celle concernant les réserves des compagnies d’assurance.