Bases juridiques

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI

Règlement sur l’assurance-invalidité RAI

Ordonnance concernant les infirmités congénitales OIC

Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité OMAI

Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité CMRPr

Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité CIRAI