Prestations des assurances sociales

Pour les personnes exerçant une activité lucrative, on procède à une comparaison des revenus : on détermine d’abord le revenu professionnel que la personne aurait pu obtenir si elle n’était pas invalide.

Ensuite, on calcule le revenu professionnel que la personne pourrait raisonnablement obtenir après la survenue de l’invalidité et l’exécution des mesures de réadaptation.

La différence entre ces deux montants est appelée perte de gain due à l’invalidité. Convertie en pourcentage, elle donne le taux d’invalidité.

Pour les personnes sans activité lucrative, des spécialistes déterminent à quel point l’atteinte à la santé se répercute sur les tâches habituelles. Ils font in situ une dénommée comparaison des tâches réalisées jusqu’alors et des tâches qui peuvent encore raisonnablement être accomplies .

Pour les personnes travaillant à temps partiel ou travaillant sans rémunération dans l’entreprise de leur conjoint·e, on applique une méthode de calcul mixte incluant une comparaison des revenus et une comparaison des activités.

Pour les personnes sans formation, des paramètres statistiques sont utilisés pour calculer le taux d’invalidité.