Toute personne assurée qui est entièrement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident peut faire la demande d’une rente d’invalidité.
Prestations des assurances sociales
Une personne n’a droit à une rente d’invalidité que si, au moment de la survenue de l’invalidité, elle a cotisé à l’assurance-invalidité (AI) pendant au moins trois ans. Pour qu’une année compte comme année de cotisation, certains critères doivent être remplis.
La période minimale de cotisation ne s’applique pas aux personnes handicapées de naissance ou handicapées précoces, qui ont droit à des rentes d’invalidité particulières.
U n e rente d’invalidité n’est accordée qu’une fois que les possibilités de réadaptation ont été examinées, que la capacité de gain ne peut être raisonnablement exigée ou n’est pas possible et que les mesures de réadaptation sont vouées à l’échec.
Le droit à une rente de vieillesse de l’AVS entraîne l’extinction du droit à une rente d’invalidité.
Les personnes assurées sont obligées de collaborer. Une personne assurée doit faire tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour éviter la survenue d’une invalidité. Elle doit se plier à toutes les mesures d’instruction de son dossier et de réadaptation demandées et se soumettre aux traitements médicaux prescrits. En cas de non-respect, les prestations peuvent être réduites ou refusées.
Outre la période de cotisation, l’examen de la réadaptation et l’obligation de collaborer, les conditions suivantes doivent être remplies pour qu’une rente d’invalidité soit versée :
L’incapacité de travail doit durer depuis au moins un an sans interruption notable. Le taux d’invalidité doit s’élever à au moins 40 %.
Il est important d’annoncer l’incapacité de travail à l’AI suffisamment tôt, de préférence dès qu’une incapacité de travail de longue durée s’esquisse, sans attendre qu’une année soit passée.