Prestations des assurances sociales – Artists Take Action

À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative ?

On considère que les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel, ou un revenu professionnel très faible, n’exercent pas d’activité lucrative. Elles doivent tout de même payer des cotisations AVS. Le montant dépend de leur fortune et de leur revenu de remplacement. Il faut vérifier au cas par cas ce qui est comptabilisé en tant que tel.

Pour une fortune allant jusqu’à 350 000 CHF, il faut verser une cotisation minimale de 530 CHF par an pour l’AVS, l’AI et l’APG ; pour une fortune de 8 950 000 CHF, c’est la cotisation maximale de 26 500 CHF qui est due chaque année civile (plafonnement).

À savoir Règle en cas d’interruption de l’activité professionnelle

Les personnes qui n’ont pas travaillé toute l’année devront éventuellement verser les cotisations comme pour personnes sans activité lucrative. La réglementation et les limites de cotisation sont disponibles sur demande auprès de la caisse de compensation AVS.

Qu’est-ce qui est considéré comme fortune et comme revenu de remplacement ?

L’énumération ci-après est donnée à titre indicatif et ne saurait être exhaustive :

Fortune

Sont considérés comme fortune les biens immobiliers, comptes bancaires, investissements financiers tels qu’actions et cryptomonnaies, bijoux, collections d’art, véhicules ou usufruits de biens immobiliers, etc.

Revenu de remplacement

Les revenus de remplacement sont les indemnités journalières des assurances maladie et accident, les rentes de vieillesse en Suisse et à l’étranger, etc.

Certaines rentes comme celles de l’AI ou de l’AC ou les prestations d’aide sociale, les prestations transitoires, les prestations complémentaires, les pensions alimentaires pour enfants, etc. ne sont pas considérées comme revenus de remplacement.

Réglementation spéciale pour les couples mariés

Les cotisations AVS sont en principe des primes par tête. Des règles spéciales s’appliquent aux couples mariés, mais pas aux personnes vivant en concubinage. Les personnes vivant en partenariat enregistré sont assimilées aux couples mariés.

Ci-après quatre exemples donnés à titre indicatif. Les détails sont disponibles sur demande auprès de la caisse de compensation AVS.

L’époux·se est-il compris dans l’assurance ?

Cas 1 : dans un couple marié qui n’a pas encore atteint l’âge de référence AVS, seule l’une des deux personnes exerce une activité lucrative,

Si une personne verse au moins le double du montant minimal AVS (soit 2 x 530 CHF = 1060) ou si son salaire est si élevé qu’elle peut couvrir deux fois la cotisation minimale, l’autre époux·se est assuré·e et n’a pas besoin de payer la cotisation minimale. Cette règle s’applique peu importe si la personne qui paie la cotisation est salariée ou indépendante.

Exemple Double cotisation minimale en cas d’activité salariée

Exemple de calcul pour l’année 2025 : Irma et Hans sont mariés. Irma est employée et perçoit un salaire, ce qui n’est pas le cas de Hans. Si Irma perçoit un salaire annuel soumis à l’AVS d’au moins 10 000 CHF (5000 CHF entraîne la cotisation minimale de 530 CHF, le double correspond donc à 2 x 530 CHF), Hans est assuré. Si Irma venait à gagner moins, seule elle serait assurée et Hans devrait s’occuper de verser sa cotisation minimale.

Exemple Double cotisation minimale en cas d’activité indépendante

Exemple de calcul pour l’année 2025 : Rudolf et Pascal sont mariés. Rudolf est indépendant. Pascal n’a pas de revenu professionnel. Il est assuré à condition que Rudolf génère un revenu annuel soumis à l’AVS d’au moins 20 000 CHF. Si Rudolf gagne moins, seul lui serait assuré et Pascal devrait s’occuper de verser sa cotisation minimale.

Cas 2 : un·e époux·se travaille, l’autre a atteint l’âge de référence AVS

Si la personne qui ne travaille pas a déjà atteint l’âge de référence AVS, elle n’a pas besoin de cotiser. Pour son époux·se, les cotisations sont prélevées sur son revenu professionnel. En principe, la règle suivante s’applique : toute personne adulte qui n’a pas encore atteint l’âge de référence AVS doit payer des cotisations AVS même si son époux·se est déjà à la retraite.

Cas 3 : aucun des deux époux·ses ne travaille, aucun n’a atteint l’âge de référence AVS

La fortune et les revenus de remplacement des deux époux·ses sont additionnés, puis le total est divisé en deux pour le calcul des cotisations dues, indépendamment du régime matrimonial ou de la fortune de chacun·e.

Cas 4 : aucun des deux époux·ses ne travaille, l’un·e des deux a atteint l’âge de référence AVS

La personne qui a atteint l’âge de référence est exonérée de cotisations. La personne qui n’a pas encore atteint l’âge de référence AVS doit quant à elle payer la cotisation minimale même si son époux·se est déjà à la retraite.

Pour les détails, voir les tableaux DIN, p.176 s.